Mentions légales
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026.
Informations publiées en application de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et des articles L. 111-1 et suivants du code de la consommation.
1. Éditeur du site
Le site accessible à l'adresse accesdgfip.com est édité par Axel Arnaud, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Pixel Info, immatriculé le 10 novembre 2022 et inscrit au Registre national des entreprises (RNE). Accès DGFiP est l'enseigne sous laquelle ce site est exploité.
- SIREN : 921 395 265
- SIRET (établissement principal) : 921 395 265 00017
- Code APE : 62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Siège : 9 route du Parroi, 74000 Annecy, France
- Courriel : contact@accesdgfip.com
- Téléphone : +33 6 66 66 91 53
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Directeur de la publication : Axel Arnaud, joignable à l'adresse électronique ci-dessus.
2. Hébergement
Le site et l'application sont hébergés par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.fr. Les serveurs qui servent le site sont situés dans l'Union européenne.
Les comptes et les données d'usage sont hébergés par Supabase Inc. sur une infrastructure située dans l'Union européenne (Irlande) — supabase.com.
3. Sous-traitants
Les prestataires suivants interviennent pour le compte de l'éditeur et traitent des données personnelles dans ce cadre :
- Supabase — Base de données, comptes et authentification. Supabase Inc., 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapour 318992. Données traitées : Union européenne (Irlande).
- Hostinger — Hébergement du site et de l'application. Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Données traitées : Union européenne.
- Resend — Envoi des e-mails : confirmation d'inscription, connexion et réinitialisation de mot de passe, confirmations de commande, rappel quotidien de révision si vous l'avez demandé, lettre d'information si vous l'avez acceptée, et annonce de l'ouverture d'une préparation si vous vous êtes inscrit sur sa liste d'attente. Plus Five Five, Inc. (Resend), 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis. Données traitées : Union européenne (Irlande) pour l'envoi ; société établie aux États-Unis.
- Stripe — Paiement du Pass 2027 et de l'abonnement mensuel : saisie, conservation et traitement des données de carte, prélèvements mensuels, reçus de paiement. Stripe Payments Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande. Données traitées : Union européenne (Irlande) ; groupe établi aux États-Unis.
- PostHog — Mesure d'audience et d'usage sans cookie : pages consultées, activité dans l'application (résultats, jamais le texte des réponses), concours, option et formule. PostHog Inc., 2261 Market Street #4008, San Francisco, CA 94114, États-Unis. Données traitées : Union européenne (Allemagne) ; société établie aux États-Unis.
- Anthropic — Correction par intelligence artificielle des réponses que vous demandez à faire corriger (questions à réponse courte, copies d'atelier) et transcription des photos de copies manuscrites que vous lui confiez, et jury d'oral simulé : questions et bilan de vos entretiens d'entraînement. Anthropic Ireland, Limited, 6th Floor, South Bank House, Barrow Street, Dublin 4, D04 TR29, Irlande. Données traitées : États-Unis pour le traitement par le modèle ; contrat conclu avec la société irlandaise du groupe.
- OpenAI — Voix du jury d'oral simulé, seulement si vous répondez au micro : transcription de votre parole et lecture des questions du jury. L'enregistrement de votre voix lui est transmis pour être transcrit, puis n'est pas conservé par Accès DGFiP ni par OpenAI ; seul le texte transcrit est gardé, comme une réponse écrite. OpenAI Ireland Limited, 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117-126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande. Données traitées : États-Unis pour le traitement ; contrat conclu avec la société irlandaise du groupe.
- Google Ads — Mesure de l'efficacité de nos annonces Google, seulement si vous acceptez le cookie publicitaire : le clic sur l'annonce qui vous a amené, votre inscription et vos achats avec leur montant. Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Qualité : responsable conjoint du traitement, et non sous-traitant. Données traitées : Union européenne ; traitement possible aux États-Unis.
Certains de ces prestataires (Resend, Stripe, PostHog, Anthropic, OpenAI, Google Ads) relèvent de groupes établis aux États-Unis : les transferts de données qui en résultent, et les garanties qui les encadrent, sont décrits dans la politique de confidentialité.
D'autres services sont intégrés au code mais ne sont pas activés : Sentry. Aucune donnée ne leur est transmise. Le détail de chacun, et les conditions de leur éventuelle activation, figurent dans la politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site — textes, énoncés d'exercices, corrections, explications, fiches de révision, illustrations, marques, logo et structure pédagogique — est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire expresse.
La banque d'exercices constitue en outre une base de données protégée au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation, qualitativement ou quantitativement substantielle, de son contenu est interdite, y compris par des moyens automatisés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Les conditions d'usage autorisé sont précisées dans les conditions générales d'utilisation.
Les arrêtés d'ouverture, les programmes et les textes réglementaires des concours relèvent de la Direction générale des Finances publiques et du ministère de l'Économie et des Finances. Ils sont reproduits ou cités avec leur source ; leur contenu reste propriété de leurs auteurs.
5. Indépendance vis-à-vis de la DGFiP
Accès DGFiP est un service d'entraînement indépendant. Il n'émane ni de la Direction générale des Finances publiques, ni du ministère de l'Économie et des Finances, ni d'un jury de concours, et n'est ni approuvé, ni labellisé, ni contrôlé par eux.
La mention « DGFiP » dans le nom du service désigne les concours auxquels il prépare. Elle ne traduit aucune affiliation, aucun partenariat et aucune délégation de service public. Aucune information publiée ici ne constitue une publication officielle : en cas de divergence, ce sont les textes publiés au Journal officiel et sur les sites de l'administration qui font foi.
6. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles, leurs finalités, leurs bases légales, leurs durées de conservation et les moyens d'exercer vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
Le site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification, parrainage, enregistrement de vos choix). La mesure d'audience, assurée par PostHog, fonctionne sans cookie. Un seul traceur publicitaire, la balise Google Ads, n'est chargé qu'avec votre consentement, recueilli par un bandeau et modifiable à tout moment depuis la politique de confidentialité ; Google est responsable conjoint de ce traitement.
7. Nature du service et responsabilité
Les exercices, corrections, fiches et annales sont des outils d'entraînement. Ils ne se substituent pas aux textes officiels des concours ni aux ressources publiées par l'administration, et ne constituent aucune garantie de réussite.
L'éditeur s'efforce de maintenir des contenus exacts et à jour mais ne peut garantir leur exhaustivité ni l'absence d'erreurs, notamment lorsque les textes réglementaires, les programmes ou le calendrier des concours évoluent en cours de session. Chaque exercice comporte un bouton de signalement ; toute inexactitude peut également être signalée à contact@accesdgfip.com.
8. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@accesdgfip.com ou au +33 6 66 66 91 53.
Le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation. L'adhésion de l'éditeur à un médiateur est en cours de finalisation ; ses coordonnées seront publiées ici dès qu'elle sera effective. En attendant, toute réclamation peut être adressée à contact@accesdgfip.com.
Les conditions de vente, le droit de rétractation et les modalités de résiliation figurent dans les conditions générales de vente.