La construction européenne
12 min de lectureAu programme du concours d’agent administratif et du concours de contrôleur des Finances publiques
Testez-vous · sans compte
Vrai ou faux ?
La déclaration Schuman du 9 mai 1950 propose de mettre en commun le charbon et l'acier.
De six États en 1951 à vingt-sept aujourd'hui, l'Europe s'est construite par traités et par élargissements. Ce cours en présente la chronologie : Schuman et la CECA, Rome et le Marché commun, l'Acte unique, Maastricht et l'euro, les vagues d'adhésion, Lisbonne et le Brexit. Les institutions elles-mêmes sont traitées dans les notions consacrées à la Commission, au Parlement, au Conseil et à la BCE ; ici, il s'agit des dates et des étapes.
À retenir
- 9 mai 1950 : déclaration Schuman, inspirée par Jean Monnet, proposant de mettre en commun le charbon et l'acier ; traité de Paris signé le 18 avril 1951, en vigueur le 23 juillet 1952, instituant la CECA entre six États : France, RFA, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg.
- 25 mars 1957 : traités de Rome instituant la CEE (Marché commun) et Euratom ; entrée en vigueur le 1er janvier 1958 ; PAC en 1962 ; union douanière achevée le 1er juillet 1968.
- Élargissements : 1973 (Royaume-Uni, Irlande, Danemark), 1981 (Grèce), 1986 (Espagne, Portugal), 1995 (Autriche, Finlande, Suède), 2004 (dix États dont huit d'Europe centrale et orientale), 2007 (Bulgarie, Roumanie), 2013 (Croatie).
- Approfondissements : premières élections du Parlement européen au suffrage universel direct en juin 1979 ; Acte unique (1986) préparant le marché unique du 1er janvier 1993 ; accords de Schengen (1985, appliqués en 1995).
- Traité de Maastricht signé le 7 février 1992, en vigueur le 1er novembre 1993 : naissance de l'Union européenne, citoyenneté européenne, union économique et monétaire ; référendum français du 20 septembre 1992 approuvé à 51 % ; euro scriptural le 1er janvier 1999, pièces et billets le 1er janvier 2002.
- Traité constitutionnel rejeté par référendum en France le 29 mai 2005 ; traité de Lisbonne signé en 2007, en vigueur le 1er décembre 2009 (président du Conseil européen, haut représentant, Charte des droits fondamentaux contraignante).
- Brexit : référendum du 23 juin 2016, sortie du Royaume-Uni le 31 janvier 2020 ; l'Union compte 27 États, dont 21 dans la zone euro depuis l'entrée de la Bulgarie le 1er janvier 2026, après la Croatie en 2023.
Les fondations, 1950-1957
Après deux guerres mondiales, la réconciliation franco-allemande passe par l'économie. Le 9 mai 1950, Robert Schuman, ministre des Affaires étrangères, propose de placer la production de charbon et d'acier sous une Haute Autorité commune : c'est la méthode des « solidarités de fait » de Jean Monnet. Six pays signent le traité de Paris en 1951 ; la CECA entre en vigueur en 1952. Le projet de Communauté européenne de défense, lui, est rejeté par l'Assemblée nationale française en 1954. La relance vient de Messine (1955) et aboutit aux traités de Rome du 25 mars 1957 : la CEE crée un marché commun fondé sur la libre circulation, une politique agricole commune et un tarif extérieur commun ; Euratom mutualise le nucléaire civil. Le 9 mai est devenu la journée de l'Europe.
| Traité | Signature | Apport |
|---|---|---|
| Paris (CECA) | 18 avril 1951 | Charbon et acier en commun, six États |
| Rome (CEE, Euratom) | 25 mars 1957 | Marché commun, PAC, nucléaire civil |
| Acte unique | 1986 | Marché unique au 1er janvier 1993, vote à la majorité qualifiée élargi |
| Maastricht (UE) | 7 février 1992 | Union européenne, citoyenneté, euro, coopération policière et diplomatique |
| Amsterdam et Nice | 1997 et 2001 | Adaptation des institutions avant l'élargissement |
| Lisbonne | 13 décembre 2007 (en vigueur 1er décembre 2009) | Président stable du Conseil européen, Charte des droits fondamentaux, pouvoirs accrus du Parlement |
Confusions fréquentes
- CEE : traités de 1957, en vigueur en 1958 ; UE : traité de 1992, en vigueur en 1993
- Les traités de Rome sont signés le 25 mars 1957 et entrent en vigueur le 1er janvier 1958. Maastricht est signé le 7 février 1992 et l’Union européenne naît à son entrée en vigueur, le 1er novembre 1993.
- Le Royaume-Uni entre en 1973, pas en 1957
- Sa candidature est refusée deux fois par de Gaulle (1963, 1967) ; il adhère en 1973 avec l'Irlande et le Danemark, et sort en 2020.
- Euro 1999 ou 2002 ?
- L'euro existe en écritures bancaires depuis le 1er janvier 1999 ; les pièces et billets circulent depuis le 1er janvier 2002. Les deux dates sont justes selon la question posée.
De six à vingt-sept
| Année | Nouveaux membres | Total |
|---|---|---|
| 1957 | France, RFA, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg | 6 |
| 1973 | Royaume-Uni, Irlande, Danemark | 9 |
| 1981 | Grèce | 10 |
| 1986 | Espagne, Portugal | 12 |
| 1995 | Autriche, Finlande, Suède | 15 |
| 2004 | Pologne, Hongrie, Tchéquie, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte, Chypre | 25 |
| 2007 | Bulgarie, Roumanie | 27 |
| 2013 | Croatie | 28 |
| 2020 | Sortie du Royaume-Uni (Brexit) | 27 |
Chaque élargissement répond à un moment historique : les démocraties méditerranéennes sorties de la dictature dans les années 1980, les pays neutres après la guerre froide en 1995, l'Europe centrale et orientale libérée du bloc soviétique en 2004 et 2007. Pour adhérer, un État doit respecter les critères de Copenhague (1993) : démocratie et État de droit, économie de marché viable, reprise de l'acquis communautaire. Des candidats sont en négociation : l'Ukraine et la Moldavie, candidates depuis juin 2022, ont ouvert les leurs le 25 juin 2024 ; s'y ajoutent des pays des Balkans occidentaux et la Turquie, dont les négociations sont gelées.
La réunification allemande du 3 octobre 1990 a fait entrer l'ex-RDA dans la Communauté sans traité d'adhésion : elle a rejoint la RFA, déjà membre.
Approfondissement et crises
Le Parlement européen est élu au suffrage universel direct depuis juin 1979 ; Simone Veil préside ce premier Parlement directement élu. L'Acte unique de 1986 fixe l'achèvement du marché unique au 1er janvier 1993. Les accords de Schengen, signés en 1985 et appliqués à partir de 1995, suppriment en principe les contrôles des personnes aux frontières intérieures, avec des possibilités de rétablissement temporaire. Maastricht, signé en 1992 et en vigueur le 1er novembre 1993, crée l’Union européenne et programme la monnaie unique ; la France ne l'approuve qu'à 51 % par référendum en septembre 1992. Le traité établissant une Constitution pour l'Europe est rejeté par les Français le 29 mai 2005 et par les Néerlandais trois jours plus tard ; le traité de Lisbonne en reprend l'essentiel en 2007. L'Union traverse ensuite la crise de la zone euro (2010-2012), la crise migratoire de 2015, le Brexit voté le 23 juin 2016 et effectif le 31 janvier 2020, la pandémie et le plan de relance commun de 2020, puis la guerre en Ukraine depuis 2022.
Pour les dates, distinguer les signatures et les entrées en vigueur : Paris 1951, CECA en 1952 ; Rome 1957, CEE en 1958 ; Maastricht 1992, UE en 1993. Ajouter 2002 pour l’euro fiduciaire et 2020 pour le Brexit.
Se tester : vrai ou faux ?
Décidez si l’affirmation est vraie ou fausse, puis ouvrez le corrigé.
1.La déclaration Schuman du 9 mai 1950 propose de mettre en commun le charbon et l'acier.Voir le corrigé
Vrai
Elle conduit au traité de Paris de 1951 créant la CECA ; le 9 mai est devenu la journée de l'Europe.
2.Les traités de Rome de 1957 créent l'Union européenne.Voir le corrigé
Faux
Ils instituent la CEE et Euratom, en vigueur le 1er janvier 1958 ; le traité de Maastricht est signé en 1992 et crée l’Union européenne à son entrée en vigueur le 1er novembre 1993.
3.Le Royaume-Uni est l'un des six membres fondateurs de la CEE.Voir le corrigé
Faux
Les six fondateurs sont la France, la RFA, l'Italie et le Benelux ; le Royaume-Uni adhère en 1973.
4.Le Parlement européen est élu au suffrage universel direct depuis 1979.Voir le corrigé
Vrai
Les premières élections directes ont lieu en juin 1979 ; Simone Veil préside la nouvelle assemblée.
5.Les pièces et billets en euros circulent depuis le 1er janvier 2002.Voir le corrigé
Vrai
L'euro existait déjà en écritures bancaires depuis le 1er janvier 1999 ; le passage fiduciaire date de 2002.
6.Le Brexit est devenu effectif le jour du référendum, le 23 juin 2016.Voir le corrigé
Faux
Le référendum a lieu le 23 juin 2016, mais la sortie n'est effective que le 31 janvier 2020, après plus de trois ans de négociations.
Textes de référence
- Programme d'histoire et de géographie du cycle 4 (BOEN n° 31 du 30 juillet 2020) — Ministère de l'Éducation nationale (reproduction académique) (nouvel onglet)
- Institutions et organes de l'Union européenne — european-union.europa.eu (nouvel onglet)
- Fiches thématiques vie-publique.fr (institutions, finances publiques, Union européenne) — DILA — vie-publique.fr (nouvel onglet)
- Sujet zéro 2026 — épreuve de préadmissibilité (QCM) du concours commun de catégorie C — DGFiP — rejoindrelesfinancespubliques.economie.gouv.fr (nouvel onglet)
- Treaty on European Union (Maastricht Treaty) — Conseil de l’Union européenne (nouvel onglet)
- Accords fondateurs de l’Union européenne — Union européenne (nouvel onglet)
- Hommage à Simone Veil, première Présidente du Parlement européen directement élu — Parlement européen (nouvel onglet)
- The Schengen area explained — Conseil de l’Union européenne (nouvel onglet)
- Programme de l'épreuve écrite n° 2 d'admissibilité du concours externe de contrôleur des finances publiques (QCM et cinq options de QRC) — DGFiP — economie.gouv.fr (nouvel onglet)
- Pays de l’Union européenne — Union européenne (nouvel onglet)
Accès DGFiP est un service indépendant : il n’est ni affilié ni validé par la Direction générale des Finances publiques. En cas de doute, le texte officiel fait foi.