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Fiche de coursOption de QRC — catégorie A

Le syndicalisme : histoire, influence et actualité

14 min de lectureAu programme du concours d’inspecteur des Finances publiques

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Vrai ou faux ?

La loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 légalise les syndicats professionnels en France.

Longtemps interdit, le syndicalisme français s'est construit par étapes : légalisation en 1884, affirmation d'une doctrine d'indépendance à Amiens en 1906, puis une longue histoire de scissions qui a dessiné le paysage confédéral actuel. Depuis 2008, la représentativité d'un syndicat ne se présume plus : elle se mesure. La notion retrace cette chronologie, dresse la carte des organisations et explique le double rôle, institutionnel et contestataire, que jouent aujourd'hui les syndicats.

À retenir

  • La loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 légalise les syndicats professionnels, mettant fin à l'interdiction héritée de la loi Le Chapelier de 1791, qui prohibait corporations et coalitions de salariés.
  • La CGT, fondée en 1895 au congrès de Limoges, est la première confédération syndicale nationale française.
  • La charte d'Amiens (1906) affirme l'indépendance du syndicat à l'égard des partis politiques et des gouvernements, et formule le principe de la double besogne : revendication quotidienne et émancipation future par la grève générale.
  • Le syndicalisme français s'est ensuite structuré par scissions successives : Force ouvrière naît d'une scission de la CGT en 1947-1948 ; la CFDT naît en 1964 de la déconfessionnalisation d'une partie de la CFTC, fondée en 1919 ; la CFE-CGC représente spécifiquement l'encadrement.
  • Deux organisations plus récentes complètent ce paysage : Solidaires, fédération née en 1998 autour des syndicats SUD sur une ligne contestataire, et l'UNSA, créée en 1993 à partir de syndicats autonomes sur une ligne plus réformiste.
  • Depuis la loi du 20 août 2008, la représentativité syndicale se mesure à plusieurs critères cumulatifs : respect des valeurs républicaines, indépendance, transparence financière, ancienneté, influence, effectifs d'adhérents et cotisations, et surtout audience électorale, avec un seuil de 10 % des suffrages exprimés au niveau de l'entreprise et de 8 % au niveau de la branche et de l'interprofessionnel (articles L. 2121-1, L. 2122-1, L. 2122-5 et L. 2122-9 du code du travail).
  • Le taux de syndicalisation en France reste bas comparé à d'autres pays européens, 10,3 % des salariés en 2019 selon la Dares, 18,4 % dans la fonction publique contre 7,8 % dans le secteur privé, alors que l'audience électorale des syndicats aux élections professionnelles demeure large : c'est le paradoxe français du syndicalisme.

De l'interdiction à la légalisation : naissance du syndicalisme français

La loi Le Chapelier du 14 juin 1791 interdit les corporations de métier et les coalitions de salariés, au nom de la liberté individuelle du travail issue de la Révolution : pendant près d'un siècle, se syndiquer expose au délit de coalition. La loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 met fin à cette interdiction en autorisant la constitution libre de syndicats professionnels, sans autorisation préalable de l'administration. La CGT, fondée en 1895 au congrès de Limoges, devient la première confédération syndicale nationale, rassemblant des syndicats locaux et des fédérations de métiers.

Trois dates fondatrices
DateÉvénement
1791Loi Le Chapelier : interdiction des corporations et des coalitions de salariés
1884Loi Waldeck-Rousseau : légalisation des syndicats professionnels
1895Fondation de la CGT au congrès de Limoges

Confusions fréquentes

Syndicat n'est pas parti politique
Depuis la charte d'Amiens de 1906, le syndicat affirme son indépendance à l'égard des partis et des gouvernements, même s'il peut nouer des alliances ponctuelles ; le confondre avec un parti est une erreur de fond.

La charte d'Amiens et les scissions du syndicalisme

Adoptée en 1906 par le congrès de la CGT réuni à Amiens, la charte affirme l'indépendance du syndicat à l'égard des partis politiques et des gouvernements, et formule le principe de la double besogne : le syndicat mène au quotidien la revendication immédiate sur les salaires et les conditions de travail, tout en préparant l'émancipation des travailleurs par la grève générale. Ce texte fonde un syndicalisme révolutionnaire à la française, dont le principe d'indépendance reste invoqué aujourd'hui, bien que réinterprété, par la plupart des confédérations.

Le paysage syndical français
OrganisationOrigineOrientation
CGT1895, congrès de LimogesHistoriquement proche du mouvement communiste, ligne davantage contestataire
CFDT1964, déconfessionnalisation d'une partie de la CFTC (1919)Réformiste, favorable à la négociation contractuelle
Force ouvrière (FO)1947-1948, scission de la CGTIndépendante des partis, attachée à la négociation collective
CFTC1919, subsiste après la scission de 1964Syndicalisme d'inspiration chrétienne sociale
CFE-CGC1944, devenue CFE-CGC en 1981Syndicalisme catégoriel, dédié à l'encadrement
Solidaires1998, autour des syndicats SUDLigne contestataire, en dehors des grandes confédérations historiques
UNSA1993, à partir de syndicats autonomesLigne réformiste, hors des grandes confédérations historiques

En 1947-1948, des militants proches de la SFIO et hostiles à l'influence communiste au sein de la CGT font sécession pour fonder Force ouvrière : la scission illustre la tension permanente, au sein du syndicalisme français, entre orientation politique et indépendance revendiquée.

La représentativité syndicale

La loi du 20 août 2008 met fin à la présomption irréfragable de représentativité qui bénéficiait, depuis 1966, à cinq confédérations historiques (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) : la représentativité se mesure désormais à des critères cumulatifs, le respect des valeurs républicaines, l'indépendance à l'égard de l'employeur, la transparence financière, une ancienneté d'au moins deux ans, l'influence, caractérisée par l'activité et l'expérience, les effectifs d'adhérents et les cotisations, et surtout l'audience électorale aux élections professionnelles, avec un seuil de 10 % des suffrages exprimés au niveau de l'entreprise et de 8 % au niveau de la branche et de l'interprofessionnel.

Les critères de représentativité (loi du 20 août 2008)
CritèreContenu
Respect des valeurs républicainesRefus de toute discrimination, respect de la loi
IndépendanceAbsence de subordination à l'employeur ou à un parti
Transparence financièreComptes certifiés et publiés
AnciennetéAu moins deux ans dans le champ professionnel et géographique considéré
InfluenceCaractérisée prioritairement par l'activité et l'expérience
Effectifs d'adhérents et cotisationsNombre d'adhérents et montant des cotisations perçues
Audience électoraleSeuil de 10 % des suffrages exprimés en entreprise, 8 % en branche et au niveau interprofessionnel

Un syndicat qui obtient 6 % des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles d'une entreprise ne franchit pas le seuil de représentativité, même s'il conteste vigoureusement une décision de l'employeur : représentativité et capacité de mobilisation sont deux choses distinctes.

Rôle institutionnel et rôle contestataire

Les organisations reconnues représentatives exercent un double rôle. D'un côté, un rôle institutionnel, à travers le paritarisme : elles siègent aux conseils d'administration des caisses de sécurité sociale, gèrent conjointement avec les organisations patronales l'assurance chômage et la formation professionnelle, et participent à la négociation collective de branche ou d'entreprise. De l'autre, un rôle contestataire, plus visible médiatiquement, par la grève, la manifestation ou la négociation de crise lors d'un conflit social.

Le taux de syndicalisation reste bas en France, 10,3 % des salariés en 2019 selon la Dares, très inférieur à celui de pays comme la Suède, alors que l'audience électorale des syndicats aux élections professionnelles demeure large : la faculté de mobiliser au moment d'un conflit ne dépend donc pas du nombre d'adhérents.

Pour une question sur l'influence syndicale, distinguer trois notions souvent confondues : l'adhésion (être membre), l'audience électorale (être représentatif) et la capacité de mobilisation (être suivi lors d'un mot d'ordre) ne se recoupent pas nécessairement.

Se tester : vrai ou faux ?

Décidez si l’affirmation est vraie ou fausse, puis ouvrez le corrigé.

  1. 1.La loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 légalise les syndicats professionnels en France.Voir le corrigé

    Vrai

    Elle met fin à l'interdiction héritée de la loi Le Chapelier de 1791, qui prohibait corporations et coalitions.

  2. 2.La CGT est fondée en 1906, l'année même de l'adoption de la charte d'Amiens.Voir le corrigé

    Faux

    La CGT est fondée en 1895 au congrès de Limoges ; la charte d'Amiens est adoptée onze ans plus tard, en 1906.

  3. 3.La charte d'Amiens affirme l'indépendance du syndicat à l'égard des partis politiques et des gouvernements.Voir le corrigé

    Vrai

    Elle formule aussi le principe de la double besogne : revendication quotidienne et émancipation par la grève générale.

  4. 4.Force ouvrière est issue d'une scission de la CFTC intervenue en 1964.Voir le corrigé

    Faux

    Force ouvrière est issue d'une scission de la CGT en 1947-1948 ; la scission de la CFTC en 1964 donne naissance à la CFDT.

  5. 5.Depuis la loi du 20 août 2008, la représentativité syndicale se mesure notamment à l'audience électorale.Voir le corrigé

    Vrai

    Elle met fin à la présomption irréfragable de représentativité qui bénéficiait à cinq confédérations depuis 1966.

  6. 6.Le taux de syndicalisation en France est l'un des plus élevés d'Europe.Voir le corrigé

    Faux

    Il reste bas comparé à d'autres pays européens, alors que l'audience électorale des syndicats demeure large : c'est le paradoxe français.

Textes de référence

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