La politique agricole commune

Le traité de Rome fixe dès 1957 les objectifs d'une politique agricole commune, mise en œuvre à partir de 1962 par les premiers règlements et financée par un fonds européen dédié. Les objectifs originels restent lisibles dans le traité actuel : accroître la productivité de l'agriculture par le progrès technique et l'emploi rationnel des facteurs de production, assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, stabiliser les marchés, garantir la sécurité des approvisionnements, et assurer des prix raisonnables aux consommateurs. Ces objectifs, parfois contradictoires entre eux — soutenir le revenu agricole tout en maîtrisant les prix à la consommation —, expliquent les tensions qui traversent chaque réforme.

Le découplage, engagé par la réforme de 2003, constitue le tournant conceptuel de la PAC : un agriculteur perçoit une aide directe indépendamment de ce qu'il produit et même, pour partie, de sa production actuelle, à condition de respecter un ensemble de règles dites de conditionnalité. La réforme de 2013 ajoute une dimension environnementale explicite, avec un paiement vert représentant une part obligatoire des aides directes, conditionné à des pratiques telles que la diversification des cultures ou le maintien de surfaces d'intérêt écologique. La PAC 2023-2027 change de méthode de gouvernance plus que d'objectifs : elle remplace un cadre uniforme par des plans stratégiques nationaux, qui laissent chaque État décliner les priorités communes selon son contexte agricole, sous le contrôle de la Commission.

La PAC se finance par deux fonds distincts, qui correspondent à ses deux piliers. Le premier pilier, financé par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), couvre les paiements directs et les interventions de marché ou sectorielles. Les paiements directs sont pris en charge par l'Union ; certaines interventions sectorielles comportent un financement national, par exemple en apiculture. Le second pilier, financé par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), cofinancé par les États membres, soutient la modernisation des exploitations, l'installation des jeunes agriculteurs et le développement des territoires ruraux. La part de la PAC dans le budget de l'Union, longtemps proche des deux tiers du total dans les années 1980, s'est réduite avec la montée d'autres politiques et l'élargissement du champ d'action de l'Union, tout en restant l'un des postes les plus importants. L'enveloppe de départ pour 2021-2027 est de 386,6 milliards d'euros, dont 291,1 pour le FEAGA et 95,5 pour le Feader ; ces 95,5 incluent 8,1 milliards de NextGenerationEU. Il convient donc de distinguer les crédits du CFP de ce complément de relance, et de tenir compte des transferts entre piliers pour les allocations ultérieures.

Pour une question sur les critiques de la PAC, structurer la réponse autour de trois axes distincts : l'impact environnemental (biodiversité, usage des intrants), le revenu agricole (persistance de difficultés malgré les aides) et la répartition des aides entre exploitations, souvent jugée inégale au profit des structures les plus grandes.