Les ressources fiscales de l'État : impôt sur le revenu, TVA, impôt sur les sociétés, accises

L'article 13 de la Déclaration de 1789 pose la nécessité d'une contribution commune « également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » ; l'article 14 donne aux citoyens ou à leurs représentants le droit de consentir la contribution publique, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. L'article 34 de la Constitution en tire la compétence de la loi pour fixer les règles concernant l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures. L'autorisation de percevoir les impôts est renouvelée chaque année par la loi de finances.

Les prélèvements obligatoires regroupent les impôts et les cotisations sociales effectives perçus par les administrations publiques et les institutions européennes ; en France, ils représentent 43,6 % du PIB en 2025 selon les données provisoires de l'Insee, nettes des crédits d'impôt. Les impôts d'État n'en sont qu'une partie : la CSG, les cotisations et les impôts locaux vont à la sécurité sociale et aux collectivités.

Les recettes non fiscales comprennent les dividendes des entreprises dont l'État est actionnaire, les produits du domaine, les amendes, les intérêts des prêts et le versement de la Banque de France. Les prélèvements sur recettes, au profit des collectivités territoriales (dont la dotation globale de fonctionnement) et de l'Union européenne, sont retranchés des recettes fiscales nettes des remboursements et dégrèvements et des recettes non fiscales pour obtenir les recettes nettes des prélèvements.

Les dépenses fiscales sont les dispositions dérogatoires qui réduisent les recettes : crédits et réductions d'impôt, exonérations, taux réduits. Le rapport annexé au projet de loi de finances en recense plusieurs centaines, 474 pour 2025, pour un coût estimé à 91,8 milliards d'euros cette année-là ; le crédit d'impôt recherche et le taux réduit de TVA sur certains travaux en sont parmi les plus coûteux.

Pour l'ordre des recettes, retenir l'acronyme « TIRA » : TVA, Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés (R pour résultat), Accise sur les énergies. C'est l'ordre de l'exécution 2025 ; la loi de finances pour 2026 prévoit une quasi-égalité entre TVA et impôt sur le revenu, de sorte que l'ordre des deux premières se vérifie chaque année sur l'exécution.