QRC officielle · correction par IA
Les fins de non-recevoir
Droit privé · sujet 2026 · concours de contrôleur et d’inspecteur
Option de QRC — catégories B et A
« Les fins de non-recevoir. »
Environ 65 caractères par ligne manuscrite.
Correction produite par une intelligence artificielle (Claude, d’Anthropic) à partir du corrigé d’Accès DGFiP. Elle peut se tromper : en cas de doute, le corrigé fait foi. La note est indicative : elle situe une réponse d’entraînement et ne préjuge pas de celle d’un jury. Votre réponse est transmise à Anthropic pour être corrigée ; Accès DGFiP n’en garde que la correction.
Ce que la question demande
L’intitulé est bref, mais il demande plus qu’une liste de moyens procéduraux. Cherchez d’abord quel obstacle est opposé à la demande et à quel stade du raisonnement il se situe. Préparez ensuite un ou deux exemples dont vous maîtrisez le sens. La difficulté de rédaction consiste à distinguer des notions voisines sans consacrer toute la copie à celles qui ne sont pas demandées. Votre première définition doit ainsi orienter la lecture de chacun des développements suivants.
Ces pistes sont proposées par Accès DGFiP, service indépendant de l’administration. Elles ne constituent ni un corrigé officiel ni un barème du jury.
Le jury 2026 relève une préparation insuffisante des QRC. Lire le constat général, page 9. Ce constat ne détaille pas les attentes question par question.
Un plan pour préparer votre réponse
- Définir la catégorie procédurale et préciser ce qu’elle conteste. La comparer brièvement aux autres possibilités de défense, avec une formule qui sert directement le sujet.
- Regrouper les principales situations rencontrées dans le cours et les illustrer. Pour chaque exemple, indiquer pourquoi il relève de cette catégorie plutôt que d’une discussion du fond.
- Présenter les repères de régime utiles : moment de l’invocation, rôle éventuel du juge, possibilité de régulariser. Choisir les précisions qui éclairent la notion sans recopier le code.
Avant de demander la correction
Contrôlez le vocabulaire de la conclusion : irrecevabilité et rejet au fond sont-ils distingués ? Une copie peut citer des exemples pertinents tout en leur attribuant un effet différent. Revenez au cours pour vérifier les conséquences de chaque moyen avant de demander la correction.
Rédigez d’abord votre version dans le champ ci-dessus. Relisez-la en vous demandant si chaque paragraphe répond à la commande et si vos exemples prouvent bien l’idée annoncée. Vous pourrez ensuite créer votre compte pour faire corriger ce texte, revenir sur cette question et comparer votre nouvelle rédaction à la première.
Les notions à relier
Le guide ENFiP des QRC : le repère de méthode · Replacer cette question dans son option, sujet 2026