Le réseau : directions régionales et départementales, SIP, SIE, SGC, services de publicité foncière
10 min de lectureAu programme du concours d’agent administratif, du concours de contrôleur et du concours d’inspecteur des Finances publiques
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Vrai ou faux ?
Chaque département dispose d'une direction départementale ou régionale des Finances publiques.
La DGFiP dispose d’un réseau territorial et de nombreux points de contact. Connaître les directions et leurs services aide à comprendre les métiers et à préparer un projet professionnel pour l’entretien.
À retenir
- Une direction générale à Bercy, pilotée par le directeur général des Finances publiques ; des directions nationales spécialisées ; des directions territoriales dans chaque département.
- Direction régionale des Finances publiques (DRFiP) dans le département chef-lieu de région, direction départementale (DDFiP) ailleurs ; chacune est dirigée par un directeur nommé dans un emploi de direction, ouvert à plusieurs profils statutaires.
- Services aux particuliers : service des impôts des particuliers (SIP), accueil sur rendez-vous, permanences dans les espaces France Services.
- Services aux entreprises : service des impôts des entreprises (SIE), direction des grandes entreprises pour les plus grands groupes, pôles de contrôle et brigades de vérification.
- Services fonciers : service de la publicité foncière et de l'enregistrement, service départemental des impôts fonciers, cadastre.
- Services de gestion publique : services de gestion comptable pour les collectivités, paieries départementales et régionales, trésoreries hospitalières, conseillers aux décideurs locaux.
- Directions nationales : direction des grandes entreprises, direction nationale des enquêtes fiscales, direction des impôts des non-résidents ; les directions spécialisées de contrôle fiscal (DIRCOFI) ont un ressort interrégional. L’ENFiP assure la formation.
De Bercy au guichet
Au sommet, la direction générale, installée à Bercy, définit la politique de la direction et pilote les applications nationales. Les directions nationales et spécialisées traitent des publics ou des missions particulières à l'échelle du pays. Les directions territoriales, une par département, mettent en œuvre l'ensemble des missions au contact des usagers ; la direction du département chef-lieu de région porte le titre de direction régionale et anime la coordination régionale.
| Public | Services |
|---|---|
| Particuliers | Services des impôts des particuliers, pôles de recouvrement, accueil de proximité et France Services |
| Entreprises | Services des impôts des entreprises, pôles de contrôle et d'expertise, brigades de vérification, pôles de recouvrement spécialisé |
| Foncier et patrimoine | Services de la publicité foncière et de l'enregistrement, services départementaux des impôts fonciers, pôles d'évaluation domaniale |
| Collectivités et établissements | Services de gestion comptable, paierie départementale et régionale, trésoreries hospitalières, conseillers aux décideurs locaux |
| Fonctions support | Ressources humaines, budget-logistique, informatique de proximité, pôle juridique |
Un agent de catégorie C affecté en SIP traite les déclarations et les demandes des particuliers ; en service de gestion comptable, il paie les factures d'une commune et encaisse la cantine ; en SIE, il suit la TVA d'un artisan.
Le nouveau réseau de proximité
Engagée en 2019, la réforme du réseau a regroupé les anciennes trésoreries en services de gestion comptable, moins nombreux mais mieux dotés, tout en multipliant les points d'accueil : permanences en mairie, présence dans les espaces France Services, accueil personnalisé sur rendez-vous. Les conseillers aux décideurs locaux, cadres rattachés à la DRFiP ou DDFiP et dédiés au conseil des élus, prolongent la relation avec les collectivités. Une partie des services a été relocalisée hors des grandes métropoles.
Confusions fréquentes
- Trésorerie et service de gestion comptable
- Le terme « trésorerie » subsiste pour les trésoreries hospitalières et dans le langage courant, mais la structure comptable de droit commun des collectivités est désormais le service de gestion comptable.
- Perception et centre des impôts n'existent plus
- Ces appellations d'avant la fusion de 2008 reviennent dans des distracteurs ; les services actuels sont le SIP, le SIE et le SGC.
Les directions nationales et l'école
La direction des grandes entreprises gère les entreprises de son périmètre, défini notamment par le chiffre d’affaires, l’actif brut et les liens de détention ; les directions de contrôle fiscal, interrégionales, mènent les vérifications complexes ; la direction nationale des enquêtes fiscales recherche la fraude ; la direction nationale des vérifications de situations fiscales contrôle les patrimoines les plus importants ; la direction des impôts des non-résidents suit les contribuables établis hors de France. L'École nationale des Finances publiques (ENFiP) forme tous les lauréats de concours sur plusieurs sites, dont Noisy-le-Grand, Clermont-Ferrand, Lyon et Toulouse.
Pour préparer l’entretien, choisir un ou deux services précis (SIP, SIE, SGC), décrire leurs missions et expliquer leur intérêt pour son projet professionnel.
Se tester : vrai ou faux ?
Décidez si l’affirmation est vraie ou fausse, puis ouvrez le corrigé.
1.Chaque département dispose d'une direction départementale ou régionale des Finances publiques.Voir le corrigé
Vrai
La direction du département chef-lieu de région est régionale (DRFiP), les autres sont départementales (DDFiP).
2.Le service des impôts des entreprises est l'interlocuteur des particuliers pour leur impôt sur le revenu.Voir le corrigé
Faux
Les particuliers relèvent du service des impôts des particuliers ; le SIE gère la TVA, l'impôt sur les sociétés et la CFE des entreprises.
3.Les services de gestion comptable ont remplacé la plupart des trésoreries auprès des collectivités.Voir le corrigé
Vrai
La réforme du réseau engagée en 2019 a regroupé les trésoreries en services de gestion comptable, appuyés par des conseillers aux décideurs locaux.
4.L'ENFiP est l'école qui forme les lauréats des concours de la DGFiP.Voir le corrigé
Vrai
L'École nationale des Finances publiques assure la formation initiale des agents, contrôleurs et inspecteurs sur plusieurs sites.
5.La direction des grandes entreprises est un service départemental.Voir le corrigé
Faux
C'est une direction nationale, compétente pour les plus grands groupes quel que soit leur lieu d'implantation.
6.Les usagers de la DGFiP peuvent être reçus dans les espaces France Services.Voir le corrigé
Vrai
La DGFiP est l'un des opérateurs partenaires du réseau France Services, où des permanences et une aide aux démarches en ligne sont proposées.
Textes de référence
- La direction générale des Finances publiques : missions et organisation — economie.gouv.fr (nouvel onglet)
- Fiches thématiques vie-publique.fr (institutions, finances publiques, Union européenne) — DILA — vie-publique.fr (nouvel onglet)
- Directions spécialisées de contrôle fiscal — archive du 17 janvier 2025 — Légifrance, copie Internet Archive (nouvel onglet)
- Emplois de direction DGFiP — archive du 25 mai 2025 — Légifrance, copie Internet Archive (nouvel onglet)
- Critères du périmètre de la DGE — DGFiP, BOFiP (nouvel onglet)
- Rattachement et missions du conseiller aux décideurs locaux — DGCL et DGFiP (nouvel onglet)
- Guide ENFiP de préparation à l’oral d’inspecteur, mars 2025 — DGFiP, ENFiP (nouvel onglet)
- Déploiement du nouveau réseau de proximité — Sénat (nouvel onglet)
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