Opérations avec l'étranger, opérations financières, hors exploitation et exceptionnelles

La TVA est un impôt territorial : elle frappe la consommation en France, si bien que les biens qui quittent le territoire en sont exonérés et que ceux qui y entrent y sont soumis. Dans l'Union européenne, où les frontières fiscales ont disparu en 1993, la livraison intracommunautaire est exonérée chez le vendeur à trois conditions, un acheteur assujetti identifié par son numéro de TVA intracommunautaire, la mention des deux numéros sur la facture et la preuve de l'expédition hors de France ; l'acheteur autoliquide la taxe de son pays. Symétriquement, l'entreprise française qui achète à un fournisseur européen déclare elle-même la TVA française sur son acquisition, au crédit du 4452, et la déduit dans la même déclaration, au débit du 445662, opération neutre en trésorerie si elle a un droit à déduction total ; l'écriture d'achat est complétée par ces deux lignes. Hors Union, l'exportation est exonérée sur justification douanière, et l'importation supporte les droits de douane, incorporés au coût du bien, et la TVA à l'importation, depuis 2022 autoliquidée sur la déclaration CA3 plutôt que payée à la douane. Pour les services entre assujettis, la règle générale situe l'imposition dans le pays du preneur, qui autoliquide, le prestataire déposant une déclaration européenne de services. Ces mécanismes se recoupent d'un État à l'autre par le système VIES, et leur détournement, la fraude carrousel, est l'une des fraudes à la TVA les plus lourdes, ce qui en fait un point de contrôle privilégié de la DGFiP.

Une opération libellée en monnaie étrangère est convertie en euros au cours du jour de l'opération, ou au cours de la couverture de change si elle en a une ; la créance ou la dette est ainsi figée en euros dans les comptes de tiers. À la clôture, le principe d'évaluation impose de la convertir au cours de clôture ; la différence n'est pas un résultat, puisque rien n'est encore réalisé, mais un écart de conversion, porté au bilan : à l'actif, en 476, si la créance a diminué ou la dette augmenté, c'est une perte latente ; au passif, en 477, si la créance a augmenté ou la dette diminué, c'est un gain latent. La prudence traite les deux cas différemment : la perte latente est provisionnée, par une dotation financière en 6865 et une provision pour perte de change en 1515, sauf couverture ou compensation entre positions de sens contraire ; le gain latent n'est jamais pris en produit. À l'ouverture, les écarts sont contre-passés pour retrouver le montant d'origine. Au règlement, la différence entre le montant d'origine et les euros effectivement reçus ou payés constitue une différence de change réalisée : depuis le plan 2025, charge en 656 ou produit en 756 lorsqu'elle porte sur une créance ou une dette commerciale, en 666 ou 766 lorsqu'elle porte sur une opération financière ; la provision devenue sans objet est reprise en 7865. Les dettes en monnaie étrangère, que le programme de A mentionne expressément, suivent exactement la même logique en sens inverse.

Le compte de résultat distingue trois niveaux : le résultat d'exploitation, issu de l'activité courante, le résultat financier, qui regroupe les opérations hors exploitation liées au financement et aux placements, intérêts, escomptes, différences de change, résultats sur cessions de titres, dotations et reprises financières, et le résultat exceptionnel. Jusqu'en 2024, ce dernier accueillait tout ce qui n'était pas courant, cessions d'immobilisations comprises, ce qui le rendait hétérogène et laissait les entreprises libres d'y loger des charges pour améliorer le résultat courant. Le règlement ANC 2022-06, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, le redéfinit strictement : il ne comprend que les produits et charges directement liés à un événement majeur et inhabituel, étranger à l'activité et non appelé à se reproduire, comme un sinistre ou une expropriation, ainsi que les écritures d'origine purement fiscale, provisions réglementées et amortissements dérogatoires, les changements de méthode que l'entité doit comptabiliser en résultat plutôt qu'en capitaux propres en raison de règles fiscales, et les corrections d'erreurs, sauf celles d'écritures directement imputées sur les capitaux propres. Tout le reste rejoint le résultat courant : les cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles s'enregistrent désormais en 657 pour la valeur nette comptable et 757 pour le prix de cession, celles de titres en 667 et 767 ; les pénalités et amendes en 6582 ; les dédits perçus, libéralités reçues et rentrées sur créances amorties en 7581, 7582 et 7583 ; la quote-part de subvention d'investissement en 747 ; et les transferts de charges disparaissent au profit d'une comptabilisation par nature, refacturations en 708, indemnités d'assurance en 7587. L'annexe doit détailler chaque élément exceptionnel, ce qui rend le résultat courant plus comparable d'une entreprise à l'autre.

Dans une QRC datée de 2026, raisonner avec le plan 2025 : une cession de machine va en 657/757, pas en 675/775. Si l'énoncé fournit des comptes 675 et 775, les utiliser tels quels en signalant la renumérotation ; le jury valorise le candidat qui connaît la réforme sans se braquer sur le libellé du sujet.