Le mécanisme de la TVA et sa comptabilisation

La TVA frappe la valeur ajoutée à chaque stade sans se cumuler : chaque entreprise reverse la différence entre la taxe qu'elle a facturée et celle qu'elle a supportée, si bien que la charge totale égale le taux appliqué au prix final, supportée par le consommateur. Pour l'entreprise, la TVA n'est ni une charge ni un produit ; elle transite par des comptes de tiers de la classe 4, l'entreprise étant collecteur pour le compte de l'État. L'exception concerne les exclusions du droit à déduction : la TVA non déductible, sur un véhicule de tourisme par exemple, est incorporée au coût du bien ou de la charge. Les opérations exonérées, exportations, livraisons intracommunautaires, certaines activités médicales, financières, d'enseignement, ne donnent pas lieu à collecte ; selon les cas, elles ouvrent ou non droit à déduction.

Au fil du mois, les factures de vente créditent le compte 44571 TVA collectée et les factures d'achat débitent le 44566 ou, pour les immobilisations, le 44562 ; les acquisitions intracommunautaires et les importations, autoliquidées, créditent le 4452 TVA due intracommunautaire et débitent simultanément le compte de TVA déductible, pour un effet nul si la déduction est totale. À la fin de la période, la déclaration liquide la taxe : on débite le 44571 du total collecté, on crédite les comptes de TVA déductible des montants récupérables et le 44567 du crédit antérieur éventuel. Si la collecte l'emporte, la différence est créditée au 44551 TVA à décaisser, dette envers l'État payée le mois suivant par le débit du 44551 et le crédit de la banque ; si la déduction l'emporte, la différence est débitée au 44567 Crédit de TVA à reporter, créance sur l'État imputée sur les déclarations suivantes ou remboursée sur demande. Les régularisations de fin d'exercice utilisent les comptes 4458 : 44586 TVA sur factures non parvenues, 44587 TVA sur factures à établir, pour respecter l'indépendance des exercices sans fausser la déclaration.

Tout assujetti dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire et relève d'un régime selon son chiffre d'affaires. La franchise en base dispense les plus petites entreprises de facturer la TVA, en contrepartie de l'absence de déduction, la facture portant la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ; les seuils, distincts pour les ventes et les services, sont actualisés par la loi de finances. Le régime réel simplifié vise les entreprises au-dessus de la franchise et en dessous des seuils du réel normal : deux acomptes semestriels en juillet et décembre, calculés sur la TVA de l'année précédente, et une déclaration annuelle CA12 de régularisation ; le régime réel normal impose une déclaration CA3 mensuelle, trimestrielle si la taxe annuelle n'excède pas 4 000 euros, télédéclarée et télépayée. La déclaration récapitule les opérations imposables par taux, les opérations non imposables, la TVA déductible par nature et le solde ; l'entreprise doit tenir une comptabilité qui justifie chaque ligne et conserver les factures. Le contrôle de la TVA est une mission centrale de la DGFiP : cohérence entre déclarations et comptabilité, recoupements entre fournisseurs et clients, que la facturation électronique va systématiser, lutte contre les fraudes à la TVA intracommunautaire.

La QRC 2026 de B donnait les soldes des comptes de TVA et demandait la TVA à déclarer, la comptabilisation de la déclaration et celle du paiement. La méthode : collectée moins déductible moins crédit antérieur, en ajoutant la TVA intracommunautaire due et sa déduction ; puis l'écriture de liquidation, puis l'écriture de paiement le 15 du mois suivant. Toujours vérifier que l'écriture est équilibrée.