Protéger les données personnelles et la vie privée

Le règlement général sur la protection des données définit la donnée personnelle comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. L'identification peut être indirecte : un numéro de téléphone, une adresse IP, une plaque d'immatriculation, une voix ou une photo suffisent. Un traitement est toute opération sur ces données : collecte, enregistrement, consultation, transmission, effacement.

Les droits comprennent l’information, l’accès, la rectification et, sous leurs conditions légales, l’effacement, l’opposition et la limitation. La portabilité concerne les données fournies par la personne, traitées automatiquement sur la base du consentement ou d’un contrat ; elle ne s’applique pas au traitement nécessaire à une mission d’intérêt public ou à l’exercice de l’autorité publique. La demande s’adresse à l’organisme, qui répond en principe sous un mois, avec une prolongation motivée possible de deux mois ; en cas de silence ou de refus, une plainte peut être adressée à la CNIL.

Régler les paramètres de confidentialité des réseaux sociaux et des applications ; désactiver la géolocalisation quand elle n'est pas utile ; supprimer les métadonnées d'une photo avant publication ; utiliser un navigateur en mode privé sur un poste partagé ; se méfier des quiz et jeux qui demandent un accès au profil ; vérifier périodiquement ce que révèle une recherche sur son nom ; ne jamais publier de documents d'identité ni de données bancaires.

Le droit à l’image requiert en principe l’accord de la personne reconnaissable avant diffusion ; des exceptions sont liées notamment au droit à l’information. L’usurpation d’identité pour troubler la tranquillité ou porter atteinte à l’honneur est réprimée par l’article 226-4-1 du code pénal. L’article 223-1-1 vise la révélation d’informations permettant d’identifier ou localiser une personne afin de l’exposer, ou sa famille, à un risque direct d’atteinte aux personnes ou aux biens que l’auteur ne pouvait ignorer. Les contenus illicites se signalent à la plateforme et sur Pharos ; les mineurs disposent en outre d'un droit à l'effacement renforcé.

Une statistique agrégée est non personnelle si elle ne permet de réidentifier personne, même par recoupement. L’agrégation seule ne garantit pas l’anonymat ; dès qu’une personne reste identifiable, il s’agit de données personnelles.