Douane, DGCCRF, Insee : missions et métiers des autres directions à réseau

Héritière de la Ferme générale et de la « douane » napoléonienne, la direction générale des douanes et droits indirects est une administration de la frontière et de la marchandise. Sa branche surveillance, en uniforme et armée, contrôle les voyageurs, les véhicules, les navires et les aéronefs, avec des brigades terrestres, des vedettes garde-côtes et des avions ; elle réalise chaque année des saisies record de stupéfiants et de contrefaçons. Sa branche opérations commerciales gère le dédouanement des marchandises échangées avec les pays tiers, contrôle les entreprises et perçoit les droits de douane, reversés pour l'essentiel au budget de l'Union européenne. Depuis 2019, la fiscalité douanière migre vers la DGFiP : TVA à l'importation en 2022, recouvrement des accises sur l'alcool et le tabac en 2024, remboursements d'accise sur les carburants en 2025, déclarations et recouvrement de cette accise au 1er janvier 2027 ; la douane conserve la gestion et le contrôle des produits soumis à accises. Elle protège aussi l'environnement (déchets, espèces menacées), la santé (médicaments, jouets) et le patrimoine (biens culturels), et accompagne les exportateurs par le statut d'opérateur économique agréé.

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes veille au bon fonctionnement des marchés dans l'intérêt des consommateurs et des entreprises loyales. Elle contrôle la loyauté des transactions : affichage des prix, publicité, démarchage, garanties, vente en ligne, pratiques commerciales trompeuses ou agressives, clauses abusives. Elle surveille la sécurité des produits industriels — jouets, cosmétiques, appareils électriques — ainsi que la loyauté et la qualité des denrées alimentaires, la sécurité sanitaire des aliments relevant depuis le 1er janvier 2024 de la seule direction générale de l'alimentation (police sanitaire unique) ; elle ordonne retraits et rappels, publiés sur RappelConso. Elle réprime les pratiques anticoncurrentielles locales et les pratiques restrictives comme les délais de paiement abusifs, les ententes et abus de position dominante d'envergure relevant de l'Autorité de la concurrence, autorité indépendante créée en 2009. Ses agents enquêtent depuis les directions départementales de la protection des populations et un service national des enquêtes ; ils peuvent infliger des amendes administratives, transiger ou transmettre au parquet. Les consommateurs signalent leurs problèmes sur SignalConso, qui invite d'abord le professionnel à répondre.

Créé par la loi de finances du 27 avril 1946, l'Insee est une direction générale du ministère de l'Économie et des Finances, mais son indépendance professionnelle est garantie : la loi de 1951 protège les réponses individuelles et interdit leur utilisation à des fins de contrôle fiscal ou administratif. Des accès de recherche sont possibles dans un cadre strict. L'Autorité de la statistique publique, créée en 2008, veille au respect des principes d'indépendance et d'impartialité. Ses chiffres, publiés selon un calendrier annoncé à l'avance, s'imposent au débat public : c'est l'Insee qui dit combien la France compte d'habitants, de chômeurs et de points de croissance. Les recensements servent à fixer la population légale de chaque commune, dont dépendent les dotations de l'État et le nombre de conseillers municipaux. L'Insee coordonne le service statistique public, formé de l'Insee et des services statistiques ministériels, et fournit Eurostat pour les comparaisons européennes.

Au QCM, trois créations à dater : Insee 1946, Autorité de la concurrence 2009, recensement annuel par roulement 2004 ; et deux rattachements : la douane et la DGCCRF sont des directions de Bercy, l'Autorité de la concurrence et la Banque de France n'en font pas partie.