Les droits de l'homme : la Déclaration de 1789 et les textes fondateurs
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La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen date du 26 août 1789.
Le sujet zéro 2026 de catégorie C demande quel texte fonde les droits de l'homme en France. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, ses dix-sept articles et les textes qui l'ont prolongée (Préambule de 1946, Déclaration universelle de 1948, Convention européenne de 1950) forment un socle que le QCM d'EMC interroge par leurs dates et leurs formules les plus célèbres.
À retenir
- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : 26 août 1789, dix-sept articles, valeur constitutionnelle depuis 1971 par le Préambule de la Constitution.
- Article 1er : les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ; article 2 : droits naturels, liberté, propriété, sûreté, résistance à l'oppression.
- Article 4 : la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ; article 6 : la loi est l'expression de la volonté générale.
- Article 9 : présomption d'innocence ; article 10 : liberté d'opinion, même religieuse ; article 11 : libre communication des pensées et des opinions.
- Articles 13 et 14 : contribution commune et consentement à l'impôt ; article 16 : sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs, point de Constitution ; article 17 : propriété inviolable et sacrée.
- Préambule de 1946 : droits économiques et sociaux (égalité femmes-hommes, droit au travail, droit syndical, droit de grève, protection de la santé).
- Textes internationaux : Déclaration universelle des droits de l'homme (ONU, 10 décembre 1948), Convention européenne des droits de l'homme (1950, Cour de Strasbourg), Convention des droits de l'enfant (1989), Charte des droits fondamentaux de l'Union (2000).
La Déclaration de 1789
Adoptée par l'Assemblée constituante le 26 août 1789 après la nuit du 4 août, la Déclaration pose en dix-sept articles les principes de la nouvelle société : liberté et égalité en droits, souveraineté de la nation, loi comme expression de la volonté générale, libertés d'opinion et d'expression, garanties contre l'arbitraire, consentement à l'impôt, séparation des pouvoirs, propriété. Visée par le Préambule de la Constitution de 1958, elle a valeur constitutionnelle depuis la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971.
| Article | Formule | Portée |
|---|---|---|
| 1er | Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits | Égalité devant la loi |
| 2 | Liberté, propriété, sûreté, résistance à l'oppression | Les quatre droits naturels |
| 3 | Le principe de toute souveraineté réside dans la nation | Fin de la monarchie de droit divin |
| 4 | La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui | Définition et limites de la liberté |
| 6 | La loi est l'expression de la volonté générale | Égal accès aux emplois publics selon les talents |
| 9 | Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable | Présomption d'innocence |
| 11 | La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux | Liberté d'expression et de la presse |
| 13-14 | Contribution commune également répartie ; consentement à l'impôt | Fondement du droit fiscal |
| 16 | Sans garantie des droits et séparation des pouvoirs, point de Constitution | Définition d'une Constitution |
| 17 | La propriété est un droit inviolable et sacré | Expropriation seulement pour nécessité publique et juste indemnité |
L'article 6, qui ouvre les emplois publics à tous « selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents », fonde le recrutement par concours dans la fonction publique.
Les prolongements de 1946 à nos jours
Le Préambule de la Constitution de 1946 ajoute des droits économiques et sociaux « particulièrement nécessaires à notre temps » : égalité des femmes et des hommes, droit d'obtenir un emploi, liberté syndicale, droit de grève, protection de la santé et de la sécurité matérielle, droit à l'instruction, droit d'asile. La Charte de l'environnement de 2004 complète le bloc de constitutionnalité par le droit à un environnement équilibré.
Au plan international, la Déclaration universelle des droits de l'homme est adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 10 décembre 1948 au palais de Chaillot, à Paris, avec René Cassin parmi ses rédacteurs ; elle n'est pas juridiquement contraignante. La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 dans le cadre du Conseil de l'Europe, l'est : tout justiciable peut saisir la Cour de Strasbourg après épuisement des recours internes. La Convention internationale des droits de l'enfant date du 20 novembre 1989 et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne de 2000, contraignante depuis 2009.
Confusions fréquentes
- 1789, 1948, 1950 : trois textes, trois portées
- La Déclaration de 1789 a valeur constitutionnelle en France ; la Déclaration universelle de 1948 est une résolution sans force obligatoire ; la Convention de 1950 est un traité applicable par les juges. Le distracteur classique attribue la Déclaration universelle à l'Union européenne ou lui donne force de loi.
- Le Défenseur des droits n'est pas un juge
- Autorité constitutionnelle indépendante créée en 2011 (article 71-1), il traite les réclamations contre les administrations, les discriminations et les droits de l'enfant, mais ne rend pas de jugement.
S'en servir au concours
Au QCM, la question « quel texte fonde les droits de l'homme en France ? » attend la Déclaration de 1789, non la Constitution de 1958 ni la Charte de l'environnement. Au cas pratique et à l'oral, citer l'article 6 (égal accès aux emplois publics) ou l'article 13 (égalité devant les charges publiques) montre une culture utile au métier.
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1.La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen date du 26 août 1789.Voir le corrigé
Vrai
Adoptée par l'Assemblée constituante, elle compte dix-sept articles et a valeur constitutionnelle.
2.La Déclaration universelle des droits de l'homme a été adoptée par le Conseil de l'Europe.Voir le corrigé
Faux
Elle a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies, à Paris, le 10 décembre 1948 ; le Conseil de l'Europe est à l'origine de la Convention européenne des droits de l'homme (1950).
3.Selon l'article 2 de la Déclaration de 1789, la propriété est un droit naturel.Voir le corrigé
Vrai
Les droits naturels et imprescriptibles sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
4.Le droit de grève est proclamé par la Déclaration de 1789.Voir le corrigé
Faux
Le droit de grève figure dans le Préambule de 1946, avec les autres droits économiques et sociaux.
5.La Convention européenne des droits de l'homme peut être invoquée devant les tribunaux français.Voir le corrigé
Vrai
Traité ratifié par la France en 1974, elle a une autorité supérieure aux lois (article 55) et la Cour de Strasbourg peut être saisie après les recours internes.
6.La présomption d'innocence est affirmée à l'article 9 de la Déclaration de 1789.Voir le corrigé
Vrai
« Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable… » : le principe est repris par le code de procédure pénale.
Textes de référence
- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 — Légifrance (nouvel onglet)
- Constitution du 4 octobre 1958 (texte consolidé) — Légifrance (nouvel onglet)
- Programme d'enseignement moral et civique (arrêté du 29 mai 2024, BO n° 24 du 13 juin 2024) — Ministère de l'Éducation nationale (nouvel onglet)
- Sujet zéro 2026 — épreuve de préadmissibilité (QCM) du concours commun de catégorie C — DGFiP — rejoindrelesfinancespubliques.economie.gouv.fr (nouvel onglet)
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