Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations

L'égalité républicaine est d'abord une égalité en droits : la loi est la même pour tous, et nul ne peut être traité différemment en raison de ce qu'il est. La discrimination consiste précisément à traiter moins favorablement une personne, pour un emploi, un logement, un service, en raison d'un critère que la loi interdit de prendre en compte. Elle peut être directe (refuser un logement à une famille à cause de son origine) ou indirecte (une règle en apparence neutre qui désavantage un groupe, comme une taille minimale excluant la plupart des femmes). Distinguer une différence de traitement justifiée, un âge minimal pour un emploi dangereux, d'une discrimination est le travail du juge et du Défenseur des droits.

Le code pénal punit la discrimination de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende ; la peine est portée à cinq ans et 75 000 euros lorsqu'elle est commise par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, ce qui concerne directement les agents de la DGFiP dans leurs relations avec les usagers. Le Défenseur des droits, qui a absorbé en 2011 la Haute Autorité de lutte contre les discriminations, reçoit chaque année plus de cent mille réclamations ; il défend aussi les droits de l'enfant, les usagers des services publics, la déontologie de la sécurité et les lanceurs d'alerte. Les victimes peuvent également saisir le juge civil, le conseil de prud'hommes pour l'emploi, ou le juge pénal.

L'égalité en droit est acquise par étapes : droit de vote en 1944, autonomie professionnelle et bancaire en 1965, autorité parentale partagée en 1970, égalité professionnelle en 1983. L'égalité réelle reste un chantier : les femmes gagnent en moyenne environ 15 % de moins que les hommes à temps de travail équivalent, parce qu'elles occupent des métiers moins rémunérés et moins de postes à responsabilité ; à poste et expérience comparables, l'écart est d'environ 4 %. La parité politique, imposée par la loi de 2000 aux scrutins de liste, a fait progresser la place des femmes dans les conseils municipaux et régionaux, moins à l'Assemblée nationale, élue au scrutin uninominal, où elles sont environ 36 %. La lutte contre les violences faites aux femmes est devenue une priorité : numéro 3919, ordonnances de protection, bracelet anti-rapprochement, Grenelle de 2019.

Pour le QCM, retenir trois lois par leur nom : Roudy (1983, égalité professionnelle), Copé-Zimmermann (2011, conseils d'administration), Rixain (2021, cadres dirigeants), et deux dates de parité : 1999 pour la Constitution, 2000 pour la loi.