Le vote et les élections en France
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Vrai ou faux ?
Le référendum d'initiative partagée a été créé en 1958.
Qui peut voter, à quelles élections, selon quel mode de scrutin : le QCM d'EMC de catégorie C revient chaque année sur ces règles, que les QCM de B et de A prolongent par les modes de scrutin et l'histoire du suffrage. Une bonne part des questions se résout avec un tableau des sept élections françaises et trois dates : 1848, 1944, 1974.
À retenir
- Suffrage universel masculin en 1848, féminin en 1944 (premier vote en 1945), majorité électorale à 18 ans depuis 1974.
- Conditions pour voter : nationalité française, 18 ans révolus, jouissance des droits civils et politiques, inscription sur les listes électorales ; les citoyens de l'Union peuvent voter aux municipales et aux européennes.
- Le suffrage est universel, égal et secret (article 3 de la Constitution) ; le vote n'est pas obligatoire en France.
- Scrutin majoritaire (présidentielle, législatives, départementales) ou proportionnel de liste avec prime (municipales, régionales) ou proportionnel intégral (européennes).
- Élections au suffrage direct : présidentielle (5 ans), législatives (5 ans), municipales, départementales, régionales (6 ans), européennes (5 ans) ; sénatoriales au suffrage indirect (6 ans).
- Vote blanc : décompté séparément depuis 2014 mais non compté dans les suffrages exprimés ; vote nul : bulletin irrégulier ; abstention : non-participation.
- Le référendum (articles 11 et 89) et le référendum d'initiative partagée (2008) complètent la démocratie représentative.
Qui vote, et comment
Pour être électeur, il faut être de nationalité française, majeur, jouir de ses droits civils et politiques et être inscrit sur une liste électorale ; l'inscription est automatique à 18 ans pour les jeunes recensés. Les ressortissants d'un autre État membre de l'Union européenne résidant en France votent aux élections municipales et européennes. Le vote par procuration permet de confier son vote à un autre électeur ; le vote par internet est réservé, pour certains scrutins, aux Français de l'étranger.
| Date | Étape |
|---|---|
| 1848 | Suffrage universel masculin (IIe République) |
| 21 avril 1944 | Droit de vote et d'éligibilité des femmes ; premier vote en avril 1945 |
| 1974 | Majorité civile et électorale abaissée de 21 à 18 ans |
Confusions fréquentes
- Vote blanc et vote nul
- Depuis 2014, les bulletins blancs sont comptés à part et mentionnés dans les résultats, mais ils n'entrent pas dans les suffrages exprimés : ils ne changent pas le calcul des majorités. Un bulletin annoté ou déchiré est nul.
- Le vote n'est pas obligatoire
- Sauf pour les grands électeurs aux sénatoriales, l'abstention n'est pas sanctionnée en France, contrairement à la Belgique.
Les élections françaises
| Élection | Élus | Mandat | Mode de scrutin |
|---|---|---|---|
| Présidentielle | Président de la République | 5 ans | Uninominal majoritaire à deux tours |
| Législatives | 577 députés | 5 ans | Uninominal majoritaire à deux tours par circonscription |
| Sénatoriales | 348 sénateurs, par moitié tous les 3 ans | 6 ans | Suffrage indirect par les grands électeurs ; majoritaire ou proportionnel selon le département |
| Européennes | 81 députés européens pour la France | 5 ans | Proportionnel de liste, circonscription nationale, seuil de 5 % |
| Régionales | Conseillers régionaux | 6 ans | Liste à deux tours, prime majoritaire d'un quart des sièges |
| Départementales | Conseillers départementaux | 6 ans | Binômes paritaires par canton, majoritaire à deux tours |
| Municipales | Conseillers municipaux, qui élisent le maire | 6 ans | Liste paritaire à deux tours avec prime majoritaire de la moitié des sièges, dans toutes les communes depuis mars 2026 (loi du 21 mai 2025) |
| Référendum | Réponse par oui ou non | — | Articles 11 et 89 de la Constitution ; référendum d'initiative partagée depuis 2008 |
Aux législatives, un candidat est élu au premier tour s'il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins un quart des inscrits ; sinon, peuvent se maintenir au second tour les candidats ayant recueilli 12,5 % des inscrits.
Majoritaire ou proportionnel
Le scrutin majoritaire attribue le siège au candidat arrivé en tête : il favorise la formation de majorités sans la garantir et peut sous-représenter les minorités. Le scrutin proportionnel répartit les sièges selon les voix de chaque liste : il rapproche les sièges des voix mais peut fragmenter les assemblées. Les scrutins de liste locaux combinent les deux par une prime majoritaire donnée à la liste en tête (moitié des sièges aux municipales, quart aux régionales). Le seuil de 5 % écarte les petites listes de la répartition.
Pour retenir les mandats : 5 ans pour ce qui est national ou européen (président, députés, députés européens), 6 ans pour ce qui est local (sénateurs, conseils régionaux, départementaux, municipaux).
Se tester : vrai ou faux ?
Décidez si l’affirmation est vraie ou fausse, puis ouvrez le corrigé.
1.Le référendum d'initiative partagée a été créé en 1958.Voir le corrigé
Faux
Le référendum d'initiative partagée date de la révision constitutionnelle de 2008. En 1958, la Constitution prévoit le référendum des articles 11 et 89.
2.Les femmes ont obtenu le droit de vote en France par l'ordonnance du 21 avril 1944.Voir le corrigé
Vrai
Signée par le Gouvernement provisoire, elle les rend électrices et éligibles ; elles votent pour la première fois aux municipales d'avril 1945.
3.Le vote blanc est compté dans les suffrages exprimés depuis 2014.Voir le corrigé
Faux
Il est décompté séparément et mentionné dans les résultats, mais reste hors des suffrages exprimés.
4.Un citoyen allemand résidant en France peut voter aux élections municipales françaises.Voir le corrigé
Vrai
Les citoyens de l'Union européenne votent aux municipales et aux européennes dans leur État de résidence, au titre de la citoyenneté européenne.
5.Les sénateurs sont élus au suffrage universel direct.Voir le corrigé
Faux
Ils sont élus au suffrage indirect par un collège de grands électeurs, principalement des délégués des conseils municipaux.
6.La majorité électorale est fixée à 18 ans depuis 1974.Voir le corrigé
Vrai
La loi du 5 juillet 1974 abaisse la majorité de 21 à 18 ans, sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing.
Textes de référence
- Constitution du 4 octobre 1958 (texte consolidé) — Légifrance (nouvel onglet)
- Programme d'enseignement moral et civique (arrêté du 29 mai 2024, BO n° 24 du 13 juin 2024) — Ministère de l'Éducation nationale (nouvel onglet)
- Fiches thématiques vie-publique.fr (institutions, finances publiques, Union européenne) — DILA — vie-publique.fr (nouvel onglet)
- Assemblée nationale — rapport 615 (2022), modes de scrutin — Assemblée nationale (nouvel onglet)
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