Interagir, partager et publier

Un courriel professionnel est un écrit qui peut être conservé, transféré et produit en justice : il se rédige avec le soin d'un courrier. L'objet annonce le sujet, le premier paragraphe dit ce qu'on attend, la signature identifie l'expéditeur et sa fonction. Le champ Cci protège la vie privée des destinataires d'un envoi groupé ; l'oublier expose l'expéditeur à une violation de données personnelles. L'accusé de réception atteste la remise dans la boîte, pas la lecture. Les messageries instantanées conviennent aux échanges rapides ; ce qui engage ou doit être tracé passe par le courriel ou un outil de gestion. En administration, la messagerie professionnelle est réservée à l'usage professionnel, un usage personnel raisonnable étant toléré.

Le droit à l'image découle du droit au respect de la vie privée (article 9 du code civil) : chacun peut s'opposer à la diffusion de son image sans son accord, et le consentement à la prise de vue ne vaut pas consentement à la publication. Les exceptions liées au droit à l'information concernent notamment des scènes de rue ou foules dans un lieu public sans individualisation et des personnalités publiques dans leurs fonctions ; elles supposent le respect de la dignité et l'absence d'usage commercial. Le droit d'auteur protège une création originale, texte, photo, musique ou logiciel, sans dépôt. En règle générale, les droits patrimoniaux durent la vie de l'auteur puis les soixante-dix années suivant l'année de son décès ; le domaine public ne fait pas disparaître le droit moral, perpétuel. Utiliser une image trouvée sur internet suppose une autorisation ou une licence : les licences Creative Commons indiquent ce qui est permis (attribution BY, partage à l'identique SA, pas d'usage commercial NC, pas de modification ND). La courte citation, avec mention de l'auteur et de la source, et la copie privée sont des exceptions légales.

Publier sur un réseau social, c'est s'exprimer dans un espace potentiellement public et durable : les captures d'écran survivent aux suppressions. Les paramètres de confidentialité limitent l'audience mais ne garantissent rien. Un agent public reste libre de son expression privée, dans les limites du devoir de réserve, du secret professionnel et de l'obligation de neutralité dans le service ; il ne parle au nom de son administration que s'il y est habilité. Les infractions commises en ligne sont les mêmes qu'ailleurs, diffamation, injure, provocation à la haine, avec des circonstances aggravantes : le harcèlement moral commis par un service en ligne est puni de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, trois ans et 45 000 euros s'il s'y ajoute une autre circonstance, comme une victime mineure (article 222-33-2-2 du code pénal). Des messages concertés de plusieurs personnes suffisent à le constituer, même si chacune n'a écrit qu'une fois. Le 3018 accompagne les victimes de harcèlement numérique ; la plateforme Pharos reçoit les signalements de contenus illicites.

Avant de publier, trois questions : ai-je le droit (image, auteur, secret) ? Est-ce que j'assumerais ce message devant mon supérieur et un usager ? Le regretterai-je dans dix ans ? Si l'une des deux premières réponses est non, ou la troisième oui, ne pas publier.