Le président de la République : élection, statut, pouvoirs

Depuis la révision constitutionnelle adoptée par référendum le 28 octobre 1962, le président est élu au suffrage universel direct (article 6). Le mandat, de sept ans à l'origine, est de cinq ans depuis la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 ; la révision du 23 juillet 2008 interdit d'exercer plus de deux mandats consécutifs.

Le scrutin est uninominal majoritaire à deux tours (article 7) : est élu le candidat qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour ; sinon, un second tour oppose, quatorze jours plus tard, les deux candidats arrivés en tête. Pour se présenter, un candidat doit avoir 18 ans révolus et réunir 500 présentations d'élus habilités, publiées intégralement par le Conseil constitutionnel.

L'article 19 pose la règle : les actes du président sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables, sauf pour une liste limitative de pouvoirs propres : nomination du Premier ministre (article 8, premier alinéa), référendum (article 11), dissolution de l'Assemblée nationale (article 12), pouvoirs exceptionnels (article 16), messages au Parlement (article 18), saisine du Conseil constitutionnel (articles 54 et 61) et nomination de trois de ses membres (article 56).

Les pouvoirs partagés exigent le contreseing : promulgation des lois dans les quinze jours (article 10), signature des ordonnances et des décrets délibérés en Conseil des ministres et nominations aux emplois civils et militaires (article 13), négociation et ratification des traités (article 52), commandement des armées (article 15), droit de grâce à titre individuel (article 17).

L'article 67 pose l'irresponsabilité du président pour les actes accomplis en cette qualité, sous deux réserves : la Cour pénale internationale (article 53-2) et la destitution (article 68). Pendant son mandat, il ne peut être ni requis de témoigner ni faire l'objet d'une action ou d'une poursuite ; les délais de prescription et de forclusion sont suspendus pendant le mandat. Les instances et procédures empêchées peuvent être engagées ou reprises à l'expiration d'un mois après la cessation des fonctions.

La destitution (révision du 23 février 2007) est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour, à la majorité des deux tiers de ses membres, « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat ». Elle n'est pas une sanction pénale.

En cas de vacance ou d'empêchement constaté par le Conseil constitutionnel, le président du Sénat exerce provisoirement les fonctions ; s'il est lui-même empêché, le Gouvernement les exerce collégialement. Le référendum et la dissolution sont exclus pendant l'intérim. En cas de vacance ou d'empêchement déclaré définitif, le scrutin a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus après l'ouverture de la vacance ou la déclaration d'empêchement définitif, sauf force majeure constatée par le Conseil constitutionnel (article 7).

Au QCM, retenir le président du Sénat comme titulaire ordinaire de l'intérim. S'il est lui-même empêché, l'article 7 prévoit le Gouvernement collégialement, et non le Premier ministre à titre personnel.