Liberté d'expression, liberté de la presse et information

L'article 11 de la Déclaration de 1789 énonce le principe et sa limite dans la même phrase : tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, « sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». La loi du 29 juillet 1881, votée par la IIIe République, abolit la censure et l'autorisation préalable : on publie d'abord, on répond ensuite devant le juge. Elle définit les infractions de presse et institue une procédure protectrice pour les journalistes, avec une prescription de trois mois seulement. La Convention européenne des droits de l'homme, dans son article 10, protège aussi les propos qui « heurtent, choquent ou inquiètent » : la liberté d'expression vaut d'abord pour les idées dérangeantes.

Le pluralisme des médias est un objectif de valeur constitutionnelle : le lecteur doit pouvoir choisir entre des sources diverses. L'État le soutient par les aides à la presse et par un audiovisuel public financé, depuis la suppression de la redevance en 2022, par une fraction de TVA. L'Agence France-Presse, dotée d'un statut d'indépendance en 1957, alimente les médias du monde entier. L'Arcom, née en 2022 de la fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la Hadopi, attribue les fréquences, veille au respect du pluralisme, notamment en période électorale, protège les mineurs et surveille les plateformes en ligne. Le règlement européen sur les services numériques, applicable aux très grandes plateformes depuis 2023 et à toutes depuis 2024, les oblige à retirer rapidement les contenus illicites signalés et à rendre compte de leur modération. Le secret des sources des journalistes est protégé par la loi du 4 janvier 2010.

Les réseaux sociaux ont donné à chacun les moyens de publier, mais aussi de diffuser des fausses informations, de harceler ou de propager la haine à grande échelle. La loi du 22 décembre 2018 contre la manipulation de l'information permet au juge des référés de faire cesser la diffusion de fausses nouvelles pendant les trois mois précédant une élection nationale et impose la transparence des contenus sponsorisés. Le harcèlement en ligne est un délit aggravé lorsqu'il est commis en groupe ; le numéro 3018 accompagne les victimes. L'éducation aux médias et à l'information, portée par le CLEMI depuis 1983, apprend aux élèves à identifier une source, croiser les informations et reconnaître une manipulation. Reporters sans frontières classe chaque année les pays selon la liberté de la presse ; la France y figure dans le premier quart, derrière les pays nordiques.

Pour le QCM, associer chaque limite à son texte : diffamation et injure à la loi de 1881, négationnisme à la loi Gayssot de 1990, apologie du terrorisme au code pénal depuis 2014, manipulation de l'information à la loi de 2018. Et retenir qu'il n'existe ni délit de blasphème ni délit d'opinion.