La Banque centrale européenne et la Cour des comptes européenne

Prévue par le traité de Maastricht, la BCE est créée le 1er juin 1998 pour préparer le passage à l'euro le 1er janvier 1999. Elle définit et met en œuvre la politique monétaire de la zone euro, conduit les opérations de change, gère les réserves officielles et autorise l'émission des billets. Son indépendance est garantie par les traités : ni elle ni les banques centrales nationales ne peuvent solliciter ou accepter d'instructions, et le financement monétaire des États est interdit.

Les instruments classiques sont les taux directeurs (refinancement principal, facilité de dépôt, facilité de prêt marginal), les opérations d'open market et les réserves obligatoires. Les achats d'actifs ont débuté dès 2009 avec les obligations sécurisées ; ils ont été élargis à partir de 2014, puis aux titres publics en mars 2015. Les achats nets de l'APP ont pris fin en juillet 2022. Depuis novembre 2014, la BCE supervise directement les banques les plus importantes de la zone euro dans le mécanisme de surveillance unique, premier pilier de l'union bancaire.

Créée par le traité de Bruxelles du 22 juillet 1975 et installée en 1977, la Cour des comptes européenne est devenue une institution à part entière avec le traité de Maastricht. Elle compte un membre par État, nommé par le Conseil après consultation du Parlement pour six ans renouvelables, et siège à Luxembourg. Elle examine les comptes de la totalité des recettes et dépenses de l'Union et de ses organismes, vérifie leur légalité et leur régularité et s'assure de la bonne gestion financière.

Chaque année, elle remet une déclaration d'assurance sur la fiabilité des comptes et la légalité et la régularité des opérations, sur laquelle le Parlement s'appuie pour donner décharge à la Commission. Elle publie aussi des rapports spéciaux sur les politiques et programmes. Sans pouvoir juridictionnel, elle signale les soupçons de fraude, de corruption ou d'autres activités illégales à l'OLAF et, dans son champ de compétence depuis 2021, au Parquet européen.

Deux villes pour deux institutions : Francfort pour la BCE, Luxembourg pour la Cour des comptes. Et deux dates : 1998 pour la BCE, 1977 pour la Cour des comptes.

L'Eurosystème regroupe la BCE et les banques centrales nationales des États ayant adopté l'euro, dont la Banque de France ; c'est lui qui conduit la politique monétaire unique. Le Système européen de banques centrales inclut en outre les banques centrales des États hors zone euro. La Banque de France, indépendante depuis 1993, met en œuvre en France les décisions de l'Eurosystème, imprime des billets et assure des missions de stabilité financière et de services à l'économie.