Le Parlement européen

Les députés européens sont élus tous les cinq ans, en même temps dans tous les États membres, selon un mode de scrutin proportionnel dont les modalités restent nationales. Les sièges sont répartis selon le principe de la proportionnalité dégressive : les petits États ont plus de sièges par habitant que les grands, avec un minimum de six et un maximum de quatre-vingt-seize (Allemagne). La France dispose de 81 sièges depuis 2024. Le Parlement a été élu au suffrage direct pour la première fois en juin 1979 ; Simone Veil en fut la première présidente.

Pouvoir législatif : dans la procédure législative ordinaire, le Parlement et le Conseil adoptent ensemble règlements et directives proposés par la Commission, en une, deux ou trois lectures avec comité de conciliation. Certains domaines relèvent d'une procédure spéciale (consultation ou approbation), par exemple la fiscalité, où le Conseil décide à l'unanimité après avis du Parlement. Le Parlement approuve les adhésions et les accords internationaux visés à l'article 218, paragraphe 6, TFUE ; les autres accords sont soumis à consultation, sauf ceux qui portent exclusivement sur la PESC.

Pouvoir budgétaire : depuis Lisbonne, le Parlement décide avec le Conseil de l'ensemble des dépenses du budget annuel et donne son approbation au cadre financier pluriannuel ; il accorde la décharge à la Commission sur l'exécution du budget, après le rapport de la Cour des comptes. Pouvoir de contrôle : il élit le président de la Commission, auditionne les candidats commissaires et approuve le collège, peut censurer la Commission, pose des questions, crée des commissions d'enquête et élit le Médiateur européen.

Les députés siègent par groupes politiques transnationaux (au moins vingt-trois députés issus d'un quart des États membres), non par nationalité. Le président, élu pour deux ans et demi renouvelables, dirige les débats et représente l'institution. Au 21 octobre 2026, la présidente est Roberta Metsola. Une vingtaine de commissions permanentes préparent les textes. Le Parlement décide à la majorité des suffrages exprimés, sauf majorités qualifiées prévues par les traités (majorité des membres pour l'élection du président de la Commission, par exemple).

Trois chiffres à ancrer : 720 députés, 5 ans, 81 sièges pour la France. Distinguer l'absence de droit général d'initiative des initiatives institutionnelles prévues par les traités.