La construction européenne de 1945 à la fin du XXe siècle : CECA, traités de Rome, crises et relances, élargissements, Maastricht

L'Europe de 1945 est ruinée et divisée. Trois raisons poussent à son unification : rendre impossible une nouvelle guerre, par la réconciliation franco-allemande ; reconstruire, les États-Unis conditionnant l'aide du plan Marshall à une coopération européenne, organisée par l'Organisation européenne de coopération économique (OECE, 1948) ; faire bloc face à l'URSS, dans le cadre de la guerre froide. Deux conceptions s'affrontent au congrès de La Haye (mai 1948) : les fédéralistes veulent des institutions supranationales, les « unionistes », britanniques notamment, une simple coopération entre États souverains. Le Conseil de l'Europe (1949), installé à Strasbourg, relève de la seconde logique ; il adopte en 1950 la Convention européenne des droits de l'homme. La méthode de Jean Monnet, reprise par Robert Schuman dans sa déclaration du 9 mai 1950, choisit une troisième voie : intégrer des secteurs concrets pour créer une « solidarité de fait ». Le traité de Paris (18 avril 1951) institue la Communauté européenne du charbon et de l'acier entre six pays — France, République fédérale d'Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg —, gérée par une Haute Autorité supranationale que préside Monnet. L'étape suivante, une armée européenne, échoue : l'Assemblée nationale française rejette la Communauté européenne de défense le 30 août 1954.

Après l'abandon de la CED, la conférence de Messine (juin 1955) relance la construction par l'économie ; le rapport Spaak prépare deux traités, signés à Rome le 25 mars 1957 par les Six et entrés en vigueur le 1er janvier 1958. Le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) crée un marché commun : union douanière, par la suppression progressive des droits de douane entre les Six et un tarif extérieur commun, réalisée dès le 1er juillet 1968 ; libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux ; politiques communes, dont la politique agricole commune, mise en place en 1962, qui garantit les prix et les débouchés des agriculteurs ; association des pays et territoires d'outre-mer. Le traité Euratom organise la coopération dans le nucléaire civil. Les institutions combinent logique supranationale et intergouvernementale : chaque nouvelle Communauté a sa Commission et son Conseil ; l'Assemblée et la Cour de justice sont communes. Les exécutifs sont fusionnés en 1967. Les traités de Rome fondent ainsi durablement la construction européenne : la CEE, rebaptisée Communauté européenne en 1993, est l'ancêtre direct du marché intérieur et de l'Union d'aujourd'hui. Le Royaume-Uni, resté à l'écart, crée en 1960 l'Association européenne de libre-échange.

Pour une QRC sur les traités de Rome, sujet zéro de l'option : contexte (abandon de la CED, relance de Messine, guerre froide et crise de Suez), contenu (CEE et Euratom, marché commun, institutions), portée (réussite de l'union douanière et de la PAC, matrice de l'Union).

Revenu au pouvoir en 1958, le général de Gaulle applique les traités de Rome mais refuse toute supranationalité : il défend une « Europe des États ». Les plans Fouchet d'union politique échouent (1961-1962) ; il oppose son veto à l'entrée du Royaume-Uni, jugé trop lié aux États-Unis (janvier 1963, puis 1967) ; la crise de la « chaise vide » (1965), où la France boycotte le Conseil, se conclut par le compromis de Luxembourg (janvier 1966), qui prévoit de rechercher un accord acceptable par tous lorsqu'un intérêt très important est invoqué, sans accord des Six sur un droit de veto. Le traité de l'Élysée (22 janvier 1963), signé avec Adenauer, scelle la réconciliation franco-allemande. Après son départ, le sommet de La Haye (1969) ouvre la voie au premier élargissement (1973 : Royaume-Uni, Irlande, Danemark). Le couple Giscard d'Estaing-Schmidt crée le Conseil européen (1974), l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct (1979) et le système monétaire européen (1979). Après les élargissements méditerranéens (Grèce en 1981, Espagne et Portugal en 1986), qui consolident des démocraties nouvelles, le couple Mitterrand-Kohl et la Commission présidée par Jacques Delors (1985-1995) relancent l'intégration : l'Acte unique européen (1986, en vigueur en 1987) fixe l'achèvement du marché intérieur au 31 décembre 1992 et étend la majorité qualifiée ; l'accord de Schengen (1985) prépare la suppression des contrôles aux frontières intérieures ; le programme Erasmus naît en 1987.

La chute du mur de Berlin et la réunification allemande accélèrent le projet d'union politique et monétaire, qui arrime l'Allemagne unie à l'Europe. Le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 et en vigueur le 1er novembre 1993, crée l'Union européenne, fondée sur trois piliers : les Communautés, une politique étrangère et de sécurité commune, une coopération en matière de justice et d'affaires intérieures. Il institue la citoyenneté européenne et programme l'union économique et monétaire, avec des critères de convergence (inflation, valeurs de référence de 3 % du PIB pour le déficit et de 60 % pour la dette, taux d'intérêt, stabilité des changes) et une Banque centrale européenne indépendante. Sa ratification est difficile : refus danois en juin 1992, oui français de justesse au référendum du 20 septembre 1992. L'euro devient la monnaie de onze États le 1er janvier 1999, puis circule en billets et pièces le 1er janvier 2002. L'Union s'élargit à l'Autriche, à la Finlande et à la Suède en 1995 et prépare, par les traités d'Amsterdam (1997) et de Nice (2001), l'élargissement aux pays d'Europe centrale et orientale réalisé en 2004 et 2007.