Les élus locaux et les élections locales
12 min de lectureAu programme du concours d’agent administratif et du concours d’inspecteur des Finances publiques
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Vrai ou faux ?
Le maire est élu au suffrage universel direct par les habitants de la commune.
Un demi-million d'élus locaux font vivre les communes, les départements et les régions : conseillers municipaux et maires, conseillers départementaux et régionaux, présidents d'intercommunalité. Les conseillers municipaux, départementaux et régionaux sont élus au suffrage universel direct ; les maires et les présidents sont ensuite élus par leurs assemblées. Les mandats durent en principe six ans. Le QCM interroge le calendrier, les règles de chaque élection, les fonctions du maire, le statut de l'élu et les limites au cumul des mandats ; les municipales de mars 2026 rendent le sujet d'actualité.
À retenir
- Environ 500 000 élus locaux, dont près de 35 000 maires ; les conseillers municipaux sont de loin les plus nombreux ; les femmes représentent 48 % des conseillers municipaux après les municipales de mars 2026, mais environ 23 % des maires (7 902 sur les 33 680 communes recensées par le répertoire national des élus fin avril 2026).
- Municipales : tous les six ans (mars 2020, mars 2026) ; le conseil municipal, de 7 à 69 membres selon la population, élit le maire et ses adjoints ; scrutin de liste paritaire à deux tours avec prime de 50 %, étendu à toutes les communes depuis mars 2026 par la loi du 21 mai 2025 (prime de 25 % à Paris, Lyon et Marseille) ; dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont désignés par fléchage sur les listes.
- Le maire est à la fois exécutif de la commune (budget, personnel, urbanisme, police municipale) et agent de l'État : officier d'état civil et de police judiciaire, organisation des élections, recensement, publication des lois.
- Départementales : binômes femme-homme élus par canton au scrutin majoritaire à deux tours, pour six ans ; le conseil départemental élit son président. Régionales : scrutin de liste à deux tours avec prime de 25 %, sections départementales, six ans. Les conseillers élus en juin 2021 siègent exceptionnellement jusqu'en mars 2028 (loi du 22 février 2021).
- Statut de l'élu, précisé par la loi du 22 décembre 2025 : indemnités de fonction plafonnées selon la population, crédits d'heures et autorisations d'absence, droit à la formation, protection fonctionnelle, garantie de retour à l'emploi ; la plupart des conseillers municipaux sont bénévoles.
- Cumul : depuis 2017, un parlementaire ne peut exercer de fonction exécutive locale (maire, adjoint, président de conseil) ; nul ne peut détenir plus de deux mandats électoraux parmi une liste fixée par la loi ; parité imposée par les listes alternées et les binômes.
- Démocratie locale : référendum local décisionnel (article 72-1, 2003), consultations, conseils de quartier obligatoires à partir de 80 000 habitants, conseils citoyens dans les quartiers prioritaires, budgets participatifs, droit de pétition ; contrôle des élus par le préfet, la chambre régionale des comptes et le juge.
Trois élections locales
| Élection | Repères électoraux | Mode de scrutin | Ce qui est élu |
|---|---|---|---|
| Municipales | Mars 2020, mars 2026 | Liste paritaire à deux tours dans toutes les communes depuis mars 2026, prime de 50 % à la liste en tête (25 % à Paris, Lyon et Marseille), seuil de 10 % pour le second tour ; sous 1 000 habitants, une liste peut compter deux noms de moins que de sièges | Conseil municipal, qui élit le maire et les adjoints ; conseillers communautaires fléchés à partir de 1 000 habitants |
| Départementales | Juin 2021, mars 2028 | Binôme femme-homme par canton, majoritaire à deux tours, 12,5 % des inscrits pour le second tour | Conseil départemental, qui élit son président |
| Régionales | Juin 2021, mars 2028 | Liste à deux tours avec sections départementales, prime de 25 %, 10 % pour se maintenir, fusion à 5 % | Conseil régional, qui élit son président |
| Collectivités particulières | Mêmes calendriers | Assemblée de Corse, de Guyane, de Martinique ; Paris, Lyon, Marseille : depuis la loi du 11 août 2025, deux scrutins le même jour, l'un pour le conseil municipal (Conseil de Paris), l'autre pour les conseils d'arrondissement ou de secteur | Assemblées uniques ou conseils particuliers |
Les élections municipales sont les plus proches des citoyens et celles où la participation reste la plus forte. Depuis mars 2026 (loi du 21 mai 2025), l'électeur de toutes les communes choisit une liste entière, paritaire et alternée, sans pouvoir la modifier : le panachage a disparu, et sous 1 000 habitants une liste peut compter jusqu'à deux candidats de moins que de sièges. La liste qui obtient la majorité absolue au premier tour, ou arrive en tête au second, reçoit la moitié des sièges (un quart à Paris, Lyon et Marseille), le reste étant réparti à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 %. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le même bulletin désigne, par fléchage, les conseillers communautaires qui siégeront à l'intercommunalité. Le conseil municipal, réuni dans la semaine qui suit, élit le maire à la majorité absolue aux deux premiers tours, relative au troisième, puis les adjoints, en principe au plus 30 % de l'effectif du conseil, avec notamment une dérogation pour les adjoints de quartier.
Confusions fréquentes
- Le maire n'est pas élu directement par les habitants
- Les électeurs élisent le conseil municipal ; c'est lui qui élit le maire. La tête de liste victorieuse devient maire dans les faits, mais juridiquement par le vote du conseil.
- Départementales : des binômes, pas des listes
- Chaque canton élit un binôme femme-homme solidaire au premier tour ; une fois élus, les deux conseillers siègent indépendamment.
- Les conseillers communautaires ne font pas l'objet d'une élection séparée
- Ils sont fléchés sur les listes municipales depuis 2014 ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, ce sont le maire puis les adjoints dans l'ordre du tableau.
Le maire et les exécutifs locaux
| Comme exécutif de la commune | Comme agent de l'État |
|---|---|
| Prépare et exécute le budget voté par le conseil | Officier d'état civil : naissances, mariages, décès |
| Dirige le personnel communal | Officier de police judiciaire, sous l'autorité du procureur |
| Délivre les permis de construire quand la commune a un plan local d'urbanisme ou une carte communale | Organise les élections et le recensement |
| Exerce les pouvoirs de police municipale : circulation, tranquillité, salubrité, sécurité | Publie et fait exécuter les lois et règlements |
| Représente la commune en justice, signe les contrats | Délivre certaines attestations et légalise les signatures |
Le maire est l'élu le mieux identifié des Français et l'interlocuteur quotidien des services de l'État, dont la DGFiP : le comptable public paie les dépenses qu'il ordonnance et recouvre les recettes communales. Ses arrêtés de police visent le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ; il déclenche le plan communal de sauvegarde en cas de crise. Il peut déléguer des fonctions à ses adjoints et à des conseillers municipaux, quelle que soit la taille de la commune. Le président du conseil départemental et le président du conseil régional, élus par leur assemblée, exercent des fonctions comparables à leur échelle : préparation et exécution du budget, direction des services, représentation de la collectivité. Le président de l'intercommunalité est élu par le conseil communautaire.
Un maire dont la commune est dotée d'un plan local d'urbanisme, qui célèbre un mariage, signe un permis de construire et prend un arrêté limitant la vitesse dans le centre-bourg, a agi dans la même matinée comme agent de l'État puis comme autorité communale à deux titres différents. Dans une commune qui n'a ni plan local d'urbanisme ni carte communale, il aurait délivré le permis au nom de l'État (code de l'urbanisme, art. L. 422-1).
Statut de l'élu, cumul, démocratie locale
Le mandat local est gratuit dans son principe : les élus perçoivent des indemnités de fonction, non un salaire, plafonnées selon la population, d'un peu plus de mille euros bruts mensuels pour le maire d'une commune de moins de 500 habitants à plus de cinq mille pour une grande ville ; la loi du 22 décembre 2025 a revalorisé de 4 à 10 % celles des maires et adjoints des communes de moins de 20 000 habitants. La plupart des conseillers municipaux ne perçoivent rien. Le statut de l'élu prévoit des crédits d'heures et des autorisations d'absence pour les salariés, un droit à la formation, la protection fonctionnelle contre les agressions et les poursuites liées au mandat, et des garanties de retour à l'emploi. Les règles de cumul ont été durcies : depuis 2017, un député, un sénateur ou un député européen ne peut être maire, adjoint ou président d'un exécutif local, et la limite de deux mandats locaux concerne les mandats énumérés par le code électoral. Les démissions de maires se sont multipliées depuis 2020 ; elles ont nourri le débat qui a abouti à la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local. La démocratie locale complète la représentation : référendum local décisionnel depuis 2003, consultations, conseils de quartier, budgets participatifs, pétitions ; le préfet contrôle la légalité des actes, la chambre régionale des comptes examine la gestion.
Pour le QCM, trois nombres : six ans pour tous les mandats locaux, 50 % de prime aux municipales (25 % à Paris, Lyon et Marseille) contre 25 % aux régionales ; et 1 000 habitants, seuil historique des deux modes de scrutin municipaux, qui a disparu en mars 2026 : toutes les communes votent désormais au scrutin de liste.
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1.Le maire est élu au suffrage universel direct par les habitants de la commune.Voir le corrigé
Faux
Les habitants élisent le conseil municipal, qui élit ensuite le maire à la majorité absolue.
2.Le code électoral fixe à six ans le mandat de tous les conseillers municipaux, départementaux et régionaux.Voir le corrigé
Vrai
Conseils municipaux, départementaux et régionaux sont élus pour six ans ; les municipales de 2026 succèdent à celles de 2020.
3.Aux élections départementales, les électeurs votent pour un binôme composé d'une femme et d'un homme.Voir le corrigé
Vrai
Depuis 2015, chaque canton élit un binôme paritaire au scrutin majoritaire à deux tours.
4.Lorsqu'il célèbre un mariage, le maire agit au nom de la commune, et non de l'État.Voir le corrigé
Faux
Officier d'état civil, il agit alors au nom de l'État, sous le contrôle du procureur de la République ; il est aussi officier de police judiciaire, organise les élections et publie les lois comme agent de l'État.
5.Un député peut être en même temps maire de sa commune.Voir le corrigé
Faux
Depuis 2017, le mandat parlementaire est incompatible avec toute fonction exécutive locale ; le député peut rester simple conseiller municipal.
6.Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont désignés par fléchage sur les listes municipales.Voir le corrigé
Vrai
Le fléchage s'applique dans les communes de 1 000 habitants et plus ; sous ce seuil, les conseillers communautaires sont désignés dans l'ordre du tableau municipal.
Textes de référence
- Code général des collectivités territoriales — Légifrance (nouvel onglet)
- Constitution du 4 octobre 1958 (texte consolidé) — Légifrance (nouvel onglet)
- Fiches thématiques vie-publique.fr (institutions, finances publiques, Union européenne) — DILA — vie-publique.fr (nouvel onglet)
- Sujet zéro 2026 — épreuve de préadmissibilité (QCM) du concours commun de catégorie C — DGFiP — rejoindrelesfinancespubliques.economie.gouv.fr (nouvel onglet)
- Élections municipales — Service Public — DILA (nouvel onglet)
- Conseillers communautaires et bureau de l’EPCI — DGCL — DGCL (nouvel onglet)
- Municipales de Paris, Lyon et Marseille — LCP Assemblée nationale — LCP Assemblée nationale (nouvel onglet)
- Conseils de quartier — DGCL — DGCL (nouvel onglet)
- Limites du cumul des mandats — ministère de l’Intérieur — Ministère de l’Intérieur (nouvel onglet)
- Délégations du maire — L. 2122-18, archive du 14 novembre 2024 — Légifrance (nouvel onglet)
- Dates des prochaines élections — Service Public — DILA (nouvel onglet)
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