Le plan de relance européen
15 min de lectureAu programme du concours d’inspecteur des Finances publiques
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Vrai ou faux ?
NextGenerationEU a été décidé par le Conseil européen en juillet 2020, en réponse à la récession provoquée par la pandémie.
Face à la récession provoquée par la pandémie de Covid-19, l'Union européenne a fait, en 2020, un choix inédit : emprunter en commun pour financer un plan de relance. NextGenerationEU a changé l'échelle de ce que l'Union pouvait financer ensemble, et a posé une question qui reste ouverte : qui remboursera, et avec quelles ressources. Le sujet mêle mécanique budgétaire européenne et actualité, avec des montants à toujours resituer en ordre de grandeur.
À retenir
- Face à la récession de 2020, le Conseil européen a conclu, les 17-21 juillet 2020, un accord instituant NextGenerationEU, un plan de relance temporaire et exceptionnel, financé par un emprunt commun de l'Union.
- L'enveloppe maximale initiale de NextGenerationEU est de 750 milliards d'euros aux prix de 2018, soit 806,9 milliards d'euros courants ; elle se distingue des montants effectivement demandés et empruntés.
- La facilité pour la reprise et la résilience (FRR) est le principal instrument de NextGenerationEU : elle représentait environ 90 % de l'enveloppe initiale et combine subventions et prêts aux États membres.
- La Commission émet de la dette au nom de l'Union à une échelle inédite, avec un remboursement prévu de 2028 à 2058 : les États bénéficiaires remboursent les prêts ; le budget de l'Union prend en charge la part correspondant aux subventions.
- Chaque État membre présente un plan national de relance et de résilience, découpé en réformes et investissements assortis de jalons et de cibles ; le versement des tranches par la Commission est subordonné à leur atteinte vérifiée.
- De nouvelles ressources propres de l'Union sont en débat ou en cours d'adoption pour financer le remboursement sans peser sur les seules contributions nationales : contribution sur les déchets plastiques non recyclés, en vigueur depuis 2021, et mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, en application progressive depuis 2023.
- France Relance, lancé en 2020 pour environ 100 milliards d'euros, bénéficie pour partie de subventions européennes. Le plan national de relance et de résilience français atteint 40,3 milliards d'euros de subventions après sa révision de 2023, REPowerEU compris.
NextGenerationEU : un plan temporaire et inédit
| Élément | Contenu |
|---|---|
| Décision | Accord du Conseil européen des 17-21 juillet 2020, après plusieurs jours de négociation |
| Montant | Enveloppe maximale initiale : 750 milliards d'euros aux prix de 2018, soit 806,9 milliards d'euros courants |
| Nature | Plan temporaire et exceptionnel, distinct du budget pluriannuel ordinaire de l'Union |
| Financement | Emprunt commun de l'Union sur les marchés financiers |
| Répartition | Subventions et prêts aux États membres, selon des critères tenant à la chute du PIB, au chômage et à la population |
NextGenerationEU s'ajoute au cadre financier pluriannuel 2021-2027, le budget ordinaire de l'Union financé par les ressources propres classiques : ce sont deux enveloppes distinctes, votées et gérées séparément, même si elles financent souvent des priorités communes comme la transition climatique et la transformation numérique.
Confusions fréquentes
- NextGenerationEU n'est pas le cadre financier pluriannuel
- Confondre les deux est l'erreur la plus fréquente : le cadre financier pluriannuel est le budget ordinaire et récurrent de l'Union, financé par ses ressources propres ; NextGenerationEU est un plan temporaire, financé par emprunt, qui s'y ajoute.
La facilité pour la reprise et la résilience
| Élément | Contenu |
|---|---|
| Part de l'enveloppe | Enveloppe initiale de 723,8 milliards d'euros courants, environ 90 % du total initial de NextGenerationEU |
| Composition | Initialement, 338 milliards d'euros de subventions et jusqu'à 385,8 milliards de prêts ; montants effectivement mobilisés selon les demandes des États |
| Conditionnalité | Versement par tranches, sur demande de paiement, subordonné à l'atteinte de jalons et de cibles vérifiés par la Commission |
| Objectifs transversaux | Une part minimale des dépenses de chaque plan national réservée à la transition climatique (au moins 37 %) et à la transformation numérique (au moins 20 %) |
Le mécanisme fonctionne en trois temps : chaque État soumet un plan national de relance et de résilience, détaillant réformes et investissements ; la Commission l'évalue et le Conseil l'approuve par une décision d'exécution ; les fonds sont ensuite versés par tranches, sur demande de l'État au maximum deux fois par an, chaque demande de paiement devant démontrer que les jalons et cibles convenus pour la période ont été effectivement atteints.
Un État dont le plan prévoit la rénovation énergétique d'un parc de bâtiments publics ne reçoit la tranche correspondante qu'après avoir démontré, par des indicateurs vérifiables, que le nombre de bâtiments rénovés convenu a été atteint, et non sur la seule promesse d'engager les travaux.
L'emprunt commun, une nouveauté historique
Pour financer NextGenerationEU, la Commission emprunte au nom de l'Union sur les marchés à une échelle inédite. Le remboursement de ces emprunts est prévu de 2028 à 2058. Les États remboursent les prêts qu'ils ont reçus ; le budget de l'Union finance le remboursement de la part destinée aux subventions. Ces deux circuits ne doivent pas être confondus.
Confusions fréquentes
- Qui remboursera, en l'absence de nouvelles ressources propres ?
- La part correspondant aux subventions est remboursée par le budget de l'Union. Si les ressources nouvelles sont insuffisantes, les contributions nationales fondées sur le RNB peuvent couvrir l'écart. Les prêts, eux, sont remboursés par les États emprunteurs.
Ressources propres nouvelles, plans nationaux et France Relance
| Ressource envisagée | État |
|---|---|
| Contribution sur les déchets d'emballages plastiques non recyclés | En vigueur depuis 2021 |
| Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières | Application progressive depuis 2023 ; affectation de son produit au budget de l'Union en débat |
| Part des recettes du système d'échange de quotas d'émission | Proposée par la Commission en décembre 2021, avec le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, dans un premier panier de ressources propres nouvelles |
| Autres propositions du panier présenté le 16 juillet 2025 | Déchets électroniques non collectés, part des accises sur le tabac et contribution CORE des entreprises, en plus des ressources quotas et carbone ; propositions à distinguer des recettes déjà en vigueur |
France Relance, lancé en 2020 pour environ 100 milliards d'euros, bénéficie pour partie de financements européens. Le PNRR français révisé en 2023 représente 40,3 milliards d'euros de subventions, REPowerEU compris. France 2030 est un plan d'investissement distinct, mais il a intégré le PIA4 à partir de 2022 : certains de ses projets sont éligibles à la FRR. Opposer globalement France Relance financé par l'Europe et France 2030 sans financement européen serait donc inexact.
Retenir les articulations : NextGenerationEU finance la FRR ; le PNRR décrit les réformes et investissements français soutenus. France Relance et France 2030 sont distincts, mais le PIA4 crée un recoupement : certains projets de France 2030 sont éligibles au PNRR.
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1.NextGenerationEU a été décidé par le Conseil européen en juillet 2020, en réponse à la récession provoquée par la pandémie.Voir le corrigé
Vrai
L'accord a été conclu les 17-21 juillet 2020, après plusieurs jours de négociation entre chefs d'État et de gouvernement.
2.NextGenerationEU fait partie du cadre financier pluriannuel ordinaire de l'Union européenne.Voir le corrigé
Faux
Il s'agit d'un plan temporaire et exceptionnel, financé par emprunt commun, qui s'ajoute au cadre financier pluriannuel et ne s'y substitue pas.
3.Le versement des tranches de la facilité pour la reprise et la résilience est subordonné à l'atteinte vérifiée de jalons et de cibles.Voir le corrigé
Vrai
Chaque demande de paiement doit démontrer que les jalons et cibles convenus pour la période ont été effectivement atteints, non simplement engagés.
4.L'emprunt commun de l'Union européenne pour financer NextGenerationEU est remboursé de façon échelonnée de 2028 à 2038.Voir le corrigé
Faux
L'horizon prévu est 2058, et non 2038. Les États bénéficiaires remboursent les prêts reçus ; le budget de l'Union prend en charge la part des emprunts correspondant aux subventions.
5.La contribution sur les déchets d'emballages plastiques non recyclés est une nouvelle ressource propre de l'Union en vigueur depuis 2021.Voir le corrigé
Vrai
Elle fait partie des nouvelles ressources propres destinées, à terme, à contribuer au remboursement de l'emprunt commun.
6.Le soutien de la FRR à la France, prévu dans son plan révisé en 2023, prend la forme de prêts remboursables.Voir le corrigé
Faux
Le plan français prévoit 40,3 milliards d'euros de subventions, et non des prêts. France Relance en bénéficie pour partie ; certains projets du PIA4 intégré à France 2030 sont aussi éligibles.
Textes de référence
- Programmes de l'épreuve écrite n° 2 d'admissibilité du concours externe d'inspecteur des finances publiques (QCM et neuf options de QRC) — DGFiP — economie.gouv.fr (nouvel onglet)
- Institutions et organes de l'Union européenne — european-union.europa.eu (nouvel onglet)
- Fiches thématiques vie-publique.fr (institutions, finances publiques, Union européenne) — DILA — vie-publique.fr (nouvel onglet)
- NextGenerationEU : financement et remboursement — Commission européenne (nouvel onglet)
- Plan français pour la reprise et la résilience — Commission européenne (nouvel onglet)
- Appel à projets produits biosourcés et biotechnologies industrielles — Gouvernement / SGPI (nouvel onglet)
- France 2030 : convention régionale PIA / Grand Est du 28 avril 2022 — Gouvernement / SGPI (nouvel onglet)
- Règlement (UE) 2021/241 établissant la FRR — Union européenne (nouvel onglet)
- Nouvelles ressources propres proposées le 16 juillet 2025 — Commission européenne (nouvel onglet)
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