Les dotations aux amortissements

Le plan d'amortissement est établi dès l'entrée du bien et fixe la charge de chaque exercice. La base amortissable est le coût d'entrée, diminué de la valeur résiduelle lorsqu'elle est significative et mesurable, ce qui est rare hors véhicules et matériels revendus systématiquement. La durée est celle pendant laquelle l'entreprise compte utiliser le bien, qui peut différer de la durée d'usage admise fiscalement ; les petites entreprises sont autorisées à retenir cette dernière. Le mode linéaire répartit la base par parts égales : le taux est de 100 divisé par le nombre d'années, l'annuité pleine de la base multipliée par le taux. Le point de départ est la mise en service, pas la date de facture, et la première annuité est réduite au prorata du temps écoulé, généralement compté en jours sur une année de 360 jours ou en mois ; la dernière annuité complète le plan de la fraction manquante, si bien qu'un bien amorti sur cinq ans apparaît dans six exercices. Chaque exercice, la dotation est débitée au 6811 et créditée au compte d'amortissement de la classe 28, subdivision du compte d'immobilisation ; la valeur nette comptable, coût d'entrée moins cumul, décroît jusqu'à la valeur résiduelle ou zéro.

Le dégressif est une option fiscale, réservée aux biens d'équipement neufs dont la durée d'utilisation est d'au moins trois ans, à l'exclusion des véhicules de tourisme et de la plupart des biens non industriels. Son taux est le taux linéaire multiplié par un coefficient qui dépend de la durée, 1,25 pour trois ou quatre ans, 1,75 pour cinq ou six ans, 2,25 au-delà ; il s'applique chaque année à la valeur nette comptable, et non à la base, ce qui produit des annuités décroissantes ; la première annuité court du premier jour du mois d'acquisition, en mois, et lorsque le taux linéaire calculé sur la durée restante dépasse le taux dégressif, on bascule sur ce linéaire pour achever le plan. Le dégressif ne traduit pas la consommation réelle du bien : il avance la déduction fiscale pour inciter à l'investissement. La comptabilité, elle, doit amortir selon l'usage, en linéaire le plus souvent ; pour bénéficier de la déduction fiscale sans fausser le compte de résultat d'exploitation, l'entreprise enregistre la différence entre le dégressif et le linéaire en amortissement dérogatoire : dotation au 68725 par le crédit du 145 lorsque le fiscal dépasse le comptable, reprise au 78725 par le débit du 145 lorsque le comptable rattrape ; le compte 145 est une provision réglementée, dans les capitaux propres, et son solde revient à zéro au terme du plan. Le total amorti sur la durée est le même dans les trois colonnes : seul le rythme change, et avec lui la trésorerie, par le report d'impôt.

Un actif est amortissable lorsque son utilisation par l'entreprise est déterminable, c'est-à-dire limitée dans le temps par l'usure physique, l'évolution technique ou la durée d'une protection juridique : c'est le cas des constructions, des installations, du matériel, du mobilier, des logiciels, des brevets et des frais de développement. Les terrains ne s'usent pas et ne sont pas amortis, sauf les carrières et gisements ; le fonds commercial est présumé avoir une durée d'utilisation non limitée : il n'est alors pas amorti mais soumis à un test de dépréciation ; si la présomption est réfutée, il est amorti sur sa durée d'utilisation, ou sur dix ans si elle ne peut être déterminée de façon fiable, et les petites entreprises peuvent, sur option, l'amortir sur dix ans (article 214-3 du PCG) ; les immobilisations financières ne s'amortissent jamais. Fiscalement, les amortissements sont déductibles s'ils sont comptabilisés, et l'entreprise doit avoir pratiqué à la clôture de chaque exercice un amortissement cumulé au moins égal au linéaire, sous peine de perdre la déduction de la fraction insuffisante ; certains amortissements sont réintégrés, comme la part du prix des véhicules de tourisme excédant le plafond ou les biens somptuaires. Dans les comptes annuels, le bilan présente chaque poste d'immobilisation en brut, amortissements et dépréciations, et net ; le compte de résultat porte la dotation en charges d'exploitation, en 681 ; l'annexe donne le tableau des immobilisations et des amortissements avec les méthodes et durées retenues. L'amortissement est une charge calculée qui ne se décaisse pas : c'est pourquoi la capacité d'autofinancement l'ajoute au résultat.

Pour une QRC d'amortissement : écrire le taux, la base, la date de mise en service et le prorata avant tout calcul ; présenter le plan en tableau avec le cumul et la VNC ; vérifier que le total des dotations égale la base. Passer l'écriture avec le compte 28 précis (2815, 2818…), pas « 28 » tout court.