Dépréciations d'actifs et provisions

Dès qu'un client présente un risque sérieux de non-paiement, sa créance est isolée dans le compte 416 Clients douteux ou litigieux, pour son montant toutes taxes, afin de ne pas fausser le compte 411 et de faire apparaître le risque au bilan. La dépréciation est ensuite évaluée sur le montant hors taxes, parce que la TVA collectée sur la vente pourra être récupérée auprès de l'État si la créance est perdue ; elle est égale à ce hors taxes multiplié par le pourcentage de perte probable, estimé d'après la situation du client, procédure collective, montant des garanties, avis du mandataire. Chaque clôture, on recalcule la dépréciation nécessaire et on la compare à celle qui existe : si elle est supérieure, on dote la différence ; si elle est inférieure, on reprend la différence en 7817. Lorsque la perte devient certaine, jugement de clôture pour insuffisance d'actif, certificat d'irrécouvrabilité, la créance sort du bilan : le hors taxes est une charge en 654, la TVA est récupérée au débit du 44571, et le 416 est soldé ; la dépréciation, qui n'a plus d'objet, est intégralement reprise. Au total, sur les trois exercices, la charge nette égale la perte hors taxes réelle, répartie prudemment dès que le risque est apparu.

Pour toute immobilisation, la clôture commence par la recherche d'un indice de perte de valeur : baisse du marché, obsolescence, dommage physique, changement d'environnement. S'il existe, on compare la valeur nette comptable à la valeur actuelle, définie comme la plus élevée de la valeur vénale, prix de vente net des frais de sortie, et de la valeur d'usage, flux futurs attendus du bien ; si la valeur actuelle est inférieure, la différence est dépréciée, par le débit du 6816 et le crédit d'un compte 29, 2911 pour un terrain. Un terrain n'étant pas amortissable, la dépréciation est le seul moyen d'en constater la perte de valeur, par exemple après un classement en zone inconstructible ou une pollution ; elle est reprise en 7816 si la valeur remonte, sans jamais dépasser le coût d'entrée. Pour un bien amortissable, la dépréciation modifie de façon prospective le plan d'amortissement, calculé désormais sur la nouvelle valeur nette. Pour un stock, la valeur actuelle est le prix de vente probable diminué des frais restant à engager pour vendre ; la comparaison se fait catégorie par catégorie, à la baisse seulement, et la dépréciation est dotée en 6817 par le crédit du 39, puis ajustée chaque année ; une dépréciation forfaitaire, sans analyse par article ou famille, est refusée par l'administration.

La provision est un passif, c'est-à-dire une obligation de l'entreprise envers un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente, mais dont le montant ou l'échéance ne sont pas fixés de façon précise. Trois conditions doivent être réunies à la clôture : l'obligation existe, née d'un événement passé, un procès engagé, une garantie donnée, un plan de restructuration annoncé ; la sortie de ressources est probable ; son montant peut être estimé de façon fiable, par la meilleure estimation possible. Les provisions sont enregistrées dans les comptes 15, que le plan 2025 range en deux groupes : 151 Provisions pour risques, 1511 pour les litiges, 1512 pour les garanties données aux clients, 1514 pour les amendes et pénalités, 1515 pour les pertes de change, 1516 pour les pertes sur contrats ; 152 Provisions pour charges, 1521 pour les pensions et obligations similaires, 1522 pour les restructurations, 1523 pour les impôts, 1525 pour le gros entretien et les grandes révisions, 1527 pour les autres charges ; la dotation est une charge d'exploitation en 6815, financière en 6865 ou exceptionnelle en 6875 selon la nature du risque, et la reprise, en 7815, 7865 ou 7875, intervient lorsque le risque se réalise, la charge réelle étant alors enregistrée par nature, ou lorsqu'il disparaît. Au bilan, les provisions figurent au passif entre les capitaux propres et les dettes ; les provisions réglementées du compte 14, amortissements dérogatoires ou provision pour hausse des prix, ne couvrent aucun risque et sont classées dans les capitaux propres. Fiscalement, une provision n'est déductible que si la charge est probable, nettement précisée, individualisée, née dans l'exercice et comptabilisée ; les provisions pour amendes et pénalités ou pour indemnités de licenciement économique sont réintégrées, et l'administration vérifie que les provisions ne servent pas à lisser le résultat.

Pour distinguer les trois outils de l'inventaire : l'amortissement programme la consommation d'un actif ; la dépréciation constate sa perte de valeur imprévue ; la provision constate un passif probable. Toujours dire lequel s'applique avant de passer l'écriture.