La Constitution du 4 octobre 1958 : principes et caractères du régime
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La Constitution de la Ve République a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958.
La Constitution de la Ve République, adoptée par référendum le 28 septembre 1958 et promulguée le 4 octobre, organise un régime parlementaire rationalisé dominé par un président fort. Ses premiers articles condensent les principes de la République et reviennent dans les QCM des trois concours : indivisibilité, laïcité, souveraineté du peuple, suffrage universel. Les révisions successives, au nombre de vingt-cinq, complètent le tableau.
À retenir
- Adoptée par référendum le 28 septembre 1958 (près de 80 % de oui), promulguée le 4 octobre 1958 ; texte préparé sous l'autorité de Michel Debré dans le cadre de la loi du 3 juin 1958.
- Article 1er : la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ; son organisation est décentralisée (révision de 2003).
- Article 2 : la langue de la République est le français (1992) ; emblème tricolore, hymne, devise « Liberté, Égalité, Fraternité », principe « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».
- Article 3 : la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par le référendum ; suffrage universel, égal et secret.
- Régime parlementaire rationalisé : domaine de la loi limité (article 34), pouvoir réglementaire autonome (article 37), maîtrise de la procédure par le Gouvernement, Conseil constitutionnel.
- Le Préambule renvoie à la Déclaration de 1789, au Préambule de 1946 et à la Charte de l'environnement de 2004 : avec le texte même de la Constitution, ils forment le bloc de constitutionnalité.
- Vingt-cinq révisions depuis 1958, dont 1962 (élection du président au suffrage direct), 1974, 2000, 2008 et 2024 (liberté de recourir à l'IVG, article 34).
La naissance de la Ve République
La IVe République, minée par l'instabilité gouvernementale et la guerre d'Algérie, confie le pouvoir au général de Gaulle en mai-juin 1958. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 autorise le Gouvernement à rédiger une nouvelle Constitution dans le respect de cinq principes : le suffrage universel comme seule source du pouvoir, la séparation des pouvoirs, la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, l'indépendance de l'autorité judiciaire et l'organisation des rapports avec les peuples associés.
Le projet, inspiré du discours de Bayeux de 1946 et rédigé sous l'autorité de Michel Debré, est approuvé par référendum le 28 septembre 1958 puis promulgué le 4 octobre 1958. Il compte à l'origine 92 articles répartis en quinze titres, dont trois articles transitoires (90 à 92) abrogés en 1995. Le général de Gaulle est élu président en décembre 1958 par un collège élargi ; la réforme du suffrage universel direct est adoptée en 1962 et appliquée pour la première fois en 1965.
Le référendum de 1958 est organisé en vertu de la loi du 3 juin 1958 ; ceux de 1962 (élection du président) et 2000 (quinquennat) portent sur des révisions. Le référendum de 1969 sur le Sénat et les régions, rejeté, provoque la démission du général de Gaulle.
Les principes des premiers articles
| Article | Contenu |
|---|---|
| 1er | République indivisible, laïque, démocratique et sociale ; égalité devant la loi sans distinction d'origine, de race ou de religion ; organisation décentralisée ; égal accès des femmes et des hommes aux mandats |
| 2 | Langue française ; drapeau bleu, blanc, rouge ; hymne La Marseillaise ; devise Liberté, Égalité, Fraternité ; gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple |
| 3 | La souveraineté nationale appartient au peuple ; aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice ; suffrage universel, égal et secret ; électeurs majeurs des deux sexes |
| 4 | Les partis politiques se forment et exercent leur activité librement dans le respect de la souveraineté nationale et de la démocratie |
Confusions fréquentes
- « Indivisible » n'exclut pas « décentralisée »
- Depuis 2003, l'article 1er affirme les deux : l'unité de la souveraineté et une organisation décentralisée (des collectivités qui s'administrent librement). Cette unité n'exclut pas les adaptations législatives prévues par la Constitution outre-mer, notamment à l'article 73.
- Laïcité : article 1er, pas article 2
- La laïcité figure parmi les caractères de la République à l'article 1er. L'article 2 traite des symboles et de la langue.
« Le peuple exerce sa souveraineté par ses représentants et par la voie du référendum » : la Ve République combine démocratie représentative et démocratie directe, ce que la IIIe République ignorait et que la IVe réservait à la seule matière constitutionnelle.
Un régime parlementaire rationalisé
Le régime reste parlementaire : le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale (articles 49 et 50) et le président peut dissoudre (article 12). Il est rationalisé pour éviter l'instabilité antérieure : domaine de la loi énuméré à l'article 34, pouvoir réglementaire autonome (article 37), ordonnances (article 38), irrecevabilités (articles 40 et 41), vote bloqué (article 44), ordre du jour partagé (article 48), engagement de responsabilité sur un texte (article 49, alinéa 3), Conseil constitutionnel gardien des frontières.
La pratique a ajouté la prééminence présidentielle, renforcée par l'élection au suffrage direct de 1962. Le quinquennat de 2000 rapproche la durée des mandats présidentiel et législatif ; la modification du calendrier électoral en 2001 place les législatives de 2002 après la présidentielle. Cette succession n'est pas garantie : une dissolution peut décaler les deux élections. En cas de majorités discordantes, la cohabitation (1986-1988, 1993-1995, 1997-2002) redonne au Premier ministre la direction effective de la politique : c'est ce qui fait qualifier le régime de « semi-présidentiel » ou mixte.
La révision suit l'article 89 : initiative du président sur proposition du Premier ministre, ou des parlementaires ; vote en termes identiques par les deux assemblées ; puis référendum, ou, pour un projet, approbation par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. La forme républicaine du gouvernement ne peut être révisée. La révision de 1962 est passée par l'article 11, procédure contestée et non reproduite depuis 1969.
Pour retenir les grandes révisions : 1962 (élection directe), 1974 (saisine parlementaire du Conseil constitutionnel), 1992 (Maastricht), 2000 (quinquennat), 2003 (décentralisation), 2008 (modernisation, QPC), 2024 (IVG). Vingt-cinq révisions au total depuis 1958.
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1.La Constitution de la Ve République a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958.Voir le corrigé
Vrai
Le peuple l'approuve à une large majorité le 28 septembre ; la promulgation a lieu le 4 octobre 1958, date qui lui donne son nom.
2.L'article 1er de la Constitution définit la France comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.Voir le corrigé
Vrai
Ces quatre caractères ouvrent l'article 1er, complété en 2003 par la mention de l'organisation décentralisée.
3.La langue de la République est mentionnée dans la Constitution depuis 1958.Voir le corrigé
Faux
La phrase « La langue de la République est le français » a été ajoutée à l'article 2 par la révision du 25 juin 1992, à la veille de la ratification du traité de Maastricht.
4.Une révision constitutionnelle adoptée par le Congrès exige la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.Voir le corrigé
Vrai
Article 89 : après vote en termes identiques par les deux assemblées, un projet peut être approuvé par le Congrès aux trois cinquièmes au lieu d'être soumis à référendum.
5.La forme républicaine du gouvernement peut être modifiée par une révision de l'article 89.Voir le corrigé
Faux
L'article 89 interdit expressément de réviser la forme républicaine du gouvernement, et toute révision pendant une atteinte à l'intégrité du territoire.
6.La Constitution de 1958 fait du peuple le titulaire de la souveraineté nationale.Voir le corrigé
Vrai
Article 3 : la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Textes de référence
- Constitution du 4 octobre 1958 (texte consolidé) — Légifrance (nouvel onglet)
- Fiches thématiques vie-publique.fr (institutions, finances publiques, Union européenne) — DILA — vie-publique.fr (nouvel onglet)
- Recueil du Sénat — Constitution et textes relatifs aux pouvoirs publics — Sénat (nouvel onglet)
- Commission des lois du 3 avril 2001 — modification du calendrier électoral — Assemblée nationale (nouvel onglet)
- Charles de Gaulle — réforme de 1962 et première application en 1965 — Présidence de la République (nouvel onglet)
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