La séparation des pouvoirs : régimes parlementaire, présidentiel et mixte

Dans « De l'esprit des lois » (1748), Montesquieu décrit trois fonctions étatiques, légiférer, exécuter, juger, et met en garde contre leur réunion dans les mêmes mains, source selon lui de tyrannie. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 en fait une condition de toute Constitution, à l'article 16. La séparation n'est jamais absolue : toute Constitution organise un équilibre, plus ou moins étanche, entre les pouvoirs.

Le régime parlementaire, né en Grande-Bretagne, repose sur la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement, ou au moins devant sa chambre basse : celui-ci peut être renversé par une motion de censure ou un vote de défiance. En contrepartie, l'exécutif dispose du pouvoir de dissoudre l'assemblée, ce qui permet à l'électeur d'arbitrer le conflit. L'exécutif y est le plus souvent bicéphale : un chef de l'État aux pouvoirs limités ou symboliques (monarque ou président), et un chef du gouvernement qui dirige effectivement l'action politique.

Le régime présidentiel unit dans une seule personne la qualité de chef de l'État et de chef du gouvernement, élue pour un mandat fixe, indépendamment du Congrès. Il n'existe ni responsabilité politique du président devant le Congrès, ni droit de dissolution du Congrès par le président : chaque pouvoir tient sa légitimité d'une élection distincte. L'impeachment est une procédure constitutionnelle distincte de la justice pénale : la Chambre des représentants met en accusation et le Sénat peut destituer à la majorité des deux tiers des membres présents, pour trahison, corruption ou autres « high Crimes and Misdemeanors ». Cette dernière notion ne se réduit pas aux infractions pénales de droit commun.

Le régime mixte, ou semi-présidentiel — expression forgée par le politiste Maurice Duverger pour décrire la Ve République — combine un président élu au suffrage universel direct et doté de pouvoirs propres importants, avec un gouvernement responsable devant le Parlement selon les mécanismes du régime parlementaire (motion de censure, dissolution). Cette hybridation produit un fonctionnement à deux vitesses : lorsque la majorité présidentielle et la majorité parlementaire coïncident, le président dirige l'essentiel de l'action ; lorsqu'elles divergent, la cohabitation redonne au Premier ministre, responsable devant l'Assemblée, la direction effective de la politique.

Le régime d'assemblée pousse la logique parlementaire jusqu'à sa rupture : l'exécutif, dépourvu de moyen de pression sur le législatif — en particulier d'un droit de dissolution effectif — devient un simple exécutant des décisions de l'assemblée, qui peut renverser les gouvernements sans contrepartie. La France l'a approché sous la IIIe et la IVe République, où la dissolution, juridiquement possible, n'était en pratique presque jamais utilisée, provoquant une instabilité ministérielle chronique.

Pour qualifier un régime au QCM, poser deux questions : le gouvernement est-il responsable devant le Parlement, et l'exécutif peut-il dissoudre en retour ? Les deux réponses positives signalent un régime parlementaire ou mixte ; les deux réponses négatives, un régime présidentiel ; une responsabilité sans contrepartie de dissolution effective, un régime d'assemblée.